Baudoin, président, Mlle Dupieux, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

contradictoire, les positions de Jean-Charles C... et Jean-Luc Y... ayant été recueillies, qu'elle a été sérieuse et prudente, que le journaliste n'a pas fait preuve dans la rédaction de son article d'animosité vis-à-vis

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

Mornet, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

[C] le 16 février 2017, - de juger qu'aucune inexécution contractuelle lui est imputable, - de juger qu'elle a parfaitement exécuté ses devoirs d'information et de conseil vis-à-vis de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme X..., épouse G..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz vie, de la SCP Boullez, avocat de la

[H] s'est engagé « à prendre en charge toutes sommes que la société Geca pourrait devoir à l'AFUL au titre de la créance visée dans l'exposé », soit une somme correspondant « à environ 30 % du coût de

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M.

de conseil par la S.A.R.L.

Zakine, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Maunand, M.

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Delbano conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société

symptôme faisant évoquer une détérioration mentale, au moins jusqu'en novembre 1997, date à laquelle il ne l'a plus revu, qu'il gérait lui-même ses problèmes de santé, même s'il était parfois négligent vis-à-vis

[Q] a formé un recours sans viser de décision du bâtonnier. M.

d'autrui et complicité, subornation de témoins, coups mortels ; qu'en ne statuant pas sur toutes les qualifications visées par la plainte avec constitution de partie civile et sur tous les faits visés

les années de vie de Jean C... entre 1988 et 1998, la Cour de Dijon n'a pas donné de base légale à sa décision ; " et que la cour d'appel ne pouvait prendre en considération, pour minorer l'indemnité