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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
En ce qui concerne les moyens tirés d'insuffisances de l'étude d'impact : 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400534_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
est insuffisant ; - le dossier d'incidences Natura 2000 est insuffisant ; Sur la légalité interne : - l'arrêté est entaché d'erreur de droit en ce qu'il renvoie à des études d'incidences ultérieures
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02360_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la décision contestée méconnaît les articles R. 441-3 et suivants du code de l'urbanisme ; le dossier de demande de permis de construire est insuffisant ; - elle méconnaît les
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488636.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
motivé son arrêt en jugeant que les difficultés matérielles rencontrées dans l'exécution du contrat en raison de la présence d'une dalle corallienne indurée résultant d'une insuffisance des documents
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - l'étude d'impact produite par la société des Moulins demeure insuffisante, malgré les compléments ajoutés, s'agissant notamment de la description de l'état initial des milieux aquatiques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601038_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
à raison de la description des solutions de substitution raisonnables, de l’analyse du milieu naturel et de la biodiversité, de la gestion des déchets produits ; - l’évaluation des incidences Natura
Source officiellecr
6137264ecd5801467742489f
18 février 2004
18 février 2004
que Claude X... s'est allongé sur le lit à côté d'elle, qu'il a mis sa main sur la poitrine et a commencé à descendre ; qu'elle lui a pris la main, qu'elle l'a repoussé et qu'il est parti ; que la description
Source officiellecr
61372676cd58014677425c26
8 mars 2005
8 mars 2005
seule constatation que la réalisation de ces travaux à l'intérieur d'un bâtiment existant a conduit à la création d'une nouvelle surface sans aucune précision quant à sa superficie est tout aussi insuffisante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205989_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
et méconnait les dispositions des articles L. 431-2 et R. 431-8 et suivants du code de l'urbanisme ; d'une part, la description des abords du projet est insuffisante notamment quant aux constructions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109826_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
est insuffisante en ce qu'elle ne règle pas le traitement des ouvertures et accès aux parcelles voisines ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110381
1 juin 2017
1 juin 2017
Y... en renvoyant dans son assignation au rapport qui établit un descriptif du patrimoine indivis, fait une évaluation des vocations patrimoniales de chacun des époux, en ce qu'il précise que Mme X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Description des nuisances visuelles, lumineuses, olfactives et sonores générées par le projet et des mesures propres à en limiter l'ampleur ; () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2005278_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt pour agir ; - la présentation des capacités financières de la société Raz Energie 7 est insuffisante ; - l’étude d’impact présente un caractère insuffisant
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e44204c0caeeb99216b
24 avril 2024
24 avril 2024
de son examen, que les revendications du brevet FR 665 n’étaient pas claires et concises ou présentaient une insuffisance de description.
Source officiellecr
61372612cd58014677422bde
22 juin 2005
22 juin 2005
répondre à ses écritures faisant valoir que les faits commis étaient en relation avec l'affaire D..., qu'il n'avait aucun lien avec les membres de cette famille, et qu'il ne correspondait pas à la description
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000682_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Dès lors, l'insuffisance de la notice, concernant la description de l'état initial du site et de ses abords, est utilement compensée par les autres pièces du dossier de demande de permis de construire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007731_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
En troisième lieu, les requérants soutiennent que le dossier de permis et notamment la notice descriptive seraient entachés " d'insuffisances criantes " quant à l'affectation de la construction existante
Source officielle3ème chambre
DTA_2301442_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle comporte ainsi une description des constructions existantes, dont le projet prévoit la démolition.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du projet, y compris en particulier : / - une description de la localisation du projet ; () / 3° Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée "scénario de référence
Source officiellePage 24 sur 691