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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604276_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... n’a donné aucune réponse aux multiples demandes du centre ; sa dette s’élève à 1 859,41 euros, ce qui motive la demande d’expulsion, en plus de l’absence de demande de renouvellement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516579_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
conditions que les autres personnes y étant soumises ; - le CNOMK ne lui a jamais transmis de support de préparation et ne lui a jamais détaillé les modalités concrètes de l'épreuve, en dépit de ses multiples
Source officielle1ère chambre
DTA_2301702_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors qu’elle est tardive, en ce qu’elle concerne la demande d’annulation de la décision du 21 décembre 2022 et que les demandes d’annulation des avis de
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d0
11 mars 2009
11 mars 2009
Serge A... s'est joint à cette demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02787_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un jugement n° 2107342 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501124_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
séjour valable du 21 novembre 2024 au 20 novembre 2025, soit depuis près de 7 mois à compter de la mise en fabrication de son titre, ce qui constitue un délai anormalement long, et ce, en dépit de ses multiples
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03003_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un jugement nos 2203539 et 2203540 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, M.
Source officiellePCP JCP requêtes
662fe5c6b89538338ecde773
29 avril 2024
29 avril 2024
Malgré de multiples demandes et une tentative de conciliation, elle n’a jamais pu récupérer tant le montant du dépôt de garantie de 1100 euros duquel il convient de déduire la somme de 106,11 euros qu’
Source officielle2ème chambre
DTA_2002096_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B demande la condamnation de la commune de Viens à réparer lesdits préjudices. Sur la responsabilité de la commune de Viens : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleHAGUENAU Civil
672becea1ebad4fe786b58ec
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/07034 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CY La requérante verse également aux débats un certificat de tentative de médiation du 6 mai 2024, indiquant que Madame [P] n’a pas donné suite aux multiples
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301916_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
en milieu ordinaire du travail et a ainsi rejeté sa demande d’orientation vers un établissement ou service de réadaptation professionnelle, pour y effectuer une formation en comptabilité ; 2°) de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00221_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 septembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10621
6 juillet 2022
6 juillet 2022
salarié, se contentant d'objecter que cette absence de rémunération était justifiée par le fait que le salarié ne se tenait plus à sa disposition, affirmation totalement gratuite qui se heurterait aux multiples
Source officielle2ème chambre civile - HSC
662c94eab787c4000862f51b
26 avril 2024
26 avril 2024
d'autre part, Le Ministère Public, en ses réquisitions écrites en date du 22 avril 2024, Avons rendu publiquement l'ordonnance réputée contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant
Source officielleService des référés
65a82980228119c9032269d9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il appartient au demandeur de prouver l'existence de l'obligation, puis au défendeur de démontrer qu'il existe une contestation sérieuse susceptible de faire échec à la demande.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110271
3 mai 2018
3 mai 2018
son avocat entre fin 2010 et novembre 2011 (c'est-à-dire bien postérieurement au compte-rendu de la réunion de la CME du 7 juillet 2009, seul visé par la cour) restés sans réponse, qu'avaient été demandées
Source officiellesoc
61372353cd580146774084e1
11 mai 1999
11 mai 1999
l'issue de ses congés payés, le 27 juillet 1992, qu'il n'avait pas justifié de son absence et s'était même abstenu d'en informer simplement son employeur, malgré les deux lettres recommandées avec demande
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675485cdc6046d473c3da5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[T], son assureur la MAIF, et la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) devant le tribunal de Châlons en Champagne aux fins d'expertise et d'indemnisation de son préjudice.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200336
25 avril 2024
25 avril 2024
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officiellePage 24 sur 2245