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249 180 résultats pour « demande d'insertion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00357

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... est titulaire du brevet européen EP 1052201 désignant la France, délivré sous priorité de demande française ; que cette demande décrivait l'invention comme « une tête de préhension par aspiration

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2308353_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Quant au motif tiré de la méconnaissance des règles d'insertion : 8.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409936_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Quant au motif tiré de la méconnaissance des règles d'insertion : 8.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e009

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

, l'imam avait décidé d'utiliser une autre technique : la flagellation des pieds avec une baguette de bambou ; pour que le démon sorte de l'eau, l'imam avait ensuite demandé qu'on lui apporte un récipient

Source officielle
CC

comm

6137244ecd580146774146af

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

le 4 février 1991, M. de X... a obtenu de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (la Caisse) divers concours et signé au profit de la Caisse, le 31 octobre 1990, une lettre d'intention

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00006_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier 2022, 11 avril 2022 et 24 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00326

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

[J] ont, par déclaration au greffe du magistrat instructeur, formé une demande d'expertise. 7. Par ordonnance en date du 18 décembre 2020, le juge d'instruction a rejeté cette demande. 8.

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f916

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Y..., liquidateur amiable de la société Philbert : Attendu que la société Philbert fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en annulation du brevet d'invention, propriété de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00824_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par un jugement n° 1901228 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande. Procédure initiale devant la cour : I.

Source officielle
CC

civ2

60794df59ba5988459c48cdb

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

, citoyens grecs, l'un et l'autre hémophiles, ayant été tous deux contaminés par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) en 1985 et 1986, et attribuant cette contamination à des transfusions ou injections

Source officielle
CC

civ3

61372498cd58014677416cf4

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Y... a cédé son droit au bail à la société civile de moyens Quesnay-Farge (la SCM) exerçant la même activité de masseur-kinésithérapeute ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c1272039a0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Enfin, l'article 5134-22 du même code dispose que la demande d'aide à l'insertion professionnelle indique les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00019

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Gieguen Toulc'hoat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

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CA

Chambre Sociale

654dd791420ce983188d0dcd

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

cette demande nouvelle en appel était sans lien avec la demande initiale, mais que pour autant il ne s'opposerait pas, au fond, à l'insertion d'une telle clause.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423465

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-1, alinéa 2, 314-10 du Code pénal, des articles 8 et 15 de la

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fd0

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

du Travail relève la présence dans les locaux de l'entreprise de Raymond X..., lequel est présent lorsque l'Inspection du Travail s'adresse à M.

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CC

civ2

613724a9cd5801467741758e

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

inaptitude au travail, il a été licencié de son emploi le 23 décembre 1994 et a perçu des allocations de chômage du 1er janvier 1995 au 10 juillet 1995 ; que, le 22 novembre 1995, la CPAM a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02185_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02186_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02187_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Source officielle