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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Une formation complémentaire d'initiative locale est créée selon la procédure définie ci-dessous.
Article 4
Reçoivent délégation de pouvoirs pour les volontaires dans les armées, dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
Article 17
L'organisation de la formation continue dans les services d'incendie et de secours est définie en annexe du présent arrêté.
Article 3
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.
Article 6
La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l'examen sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l’examen sont fixés à l’annexe III du présent arrêté.
Article 35-5
Les personnels recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 36.
La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Barman sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée qui comprend deux parties sont définies ci-après :
Article 311-1.06
Les procédures d'évaluation de la conformité sont définies à l'annexe 311-1.B.
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