Codes de loi français

Article 60-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Si la personne concernée le demande et dans le cas où la visite se déroule en son absence, un procès-verbal relatant le déroulement des opérations de contrôle est établi.

Article 66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 04

Chaque intervention se déroule en présence de l'opérateur contrôlé ou de son représentant et fait l'objet d'un procès-verbal relatant le déroulement des opérations de contrôle, dont une copie lui est remise, au plus tard, dans les cinq jours suivant son

Article 3

L'ordre de déroulement des épreuves est laissé à la libre appréciation du jury. Pour être déclaré admis à l'examen, le candidat doit être jugé apte à chacune des épreuves, dans les conditions définies à l'annexe 1 précitée.

Article Annexe I

Cette séquence se déroule dans des conditions de circulation variées, simples et complexes. Elle permet l'acquisition des compétences suivantes :

Article 1

. - Les actions de formation et tests peuvent se dérouler sur place ou à distance.

Article Annexe V

SCIENCE POLITIQUE La deuxième épreuve comporte une présentation orale de la conception et du déroulement d'une séance de séminaire de troisième cycle portant sur une thème général proposé par le jury et relatif à l'ensemble des disciplines de la science

Article 12-2

Le concours La Résidence se déroule en deux parties. La première partie se fait sur instruction d'un dossier comprenant une première réalisation, un récit autobiographique et une lettre de candidature.

Article 3

L'examen comporte une session unique qui se déroule à une date fixée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Tout candidat à cet examen doit être âgé de dix-huit ans au moins dans l'année où il se présente.

Article 20

Il se déroule selon les règles de la circulation aérienne générale ou celles de la circulation aérienne militaire.

Article R592-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 88

Ce règlement intérieur précise, notamment : 1° Les modalités d'instruction des demandes de prononcé d'une amende dont elle est saisie ; 2° Les modalités de convocation, de déroulement des séances et de délibération ; 3° La procédure qui s'applique

Article R311-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 82

Sous l'autorité du président de la Cour d'appel financière, le greffier est chargé du bon déroulement de la procédure contentieuse. Il assiste le membre de la Cour d'appel financière chargé de l'instruction dans la conduite de celle-ci.

Article R452-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 12

La procédure d'instruction des demandes mentionnées aux articles R. 452-10 et R. 452-11, les conditions auxquelles doit répondre le diplôme mentionné au 1° de l'article R. 452-10, le déroulement et le contenu du stage d'adaptation et de l'épreuve d'aptitude

Article R1142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 14

Ce rapport fait apparaître en particulier le nombre de règlements amiables intervenus et porte une appréciation sur le déroulement des procédures d'indemnisation, notamment en ce qui concerne leurs délais et leurs résultats.

Article D1-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 06

du couple et aux violences sexuelles et sexistes, lorsque cette personne en fait la demande, une prise en charge globale, pluridisciplinaire, gratuite et individualisée, sans interférer, pour son propre compte ou pour celui de la victime, dans le déroulement

Article D642-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

de région académique qui définit, avec les chefs d'établissements d'accueil et les présidents d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel avec lesquels a été conclue la convention prévue à l'article D. 642-15, le déroulement

Article D612-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 86

Toutefois, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour assurer le bon déroulement de la procédure, limiter compte tenu des caractéristiques des formations et de leurs capacités d'accueil, le nombre de vœux d'inscription dans certaines

Article Annexe 21

Lieu de déroulement de la pratique Sites de vol adaptés. Public concerné Tous les mineurs.

Article Annexe I

Déroulement des stages de formation coordonnateur SPS et actualisation de la formation . Déroulé commun aux stages de formation.

Article 13

A défaut de réception des convocations huit jours avant le début de l'épreuve, les intéressés doivent s'enquérir auprès de l'organisme du lieu et des horaires de déroulement de l'épreuve.