que la société Ruel fait encore grief à l'arrêt d'avoir limité à 5 865 francs la condamnation prononcée à l'encontre de la banque, alors, selon le moyen, que tout client d'une banque est en droit de croire

de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par le viol d'une jeune fille mineure ; 1 ) "alors qu'en s'abstenant de préciser les éléments concrets qui laisseraient croire

valoir que Suzanne Z... avait abusé de l'état de faiblesse de leur père et, notamment, de sa quasi-cécité, en lui faisant signer des chèques libellés à son ordre non pas, comme elle le lui avait fait croire

coupable d'escroquerie ; " aux motifs que " la connivence entre William X... et Francis Y... est établie ; que les deux hommes, sous des noms d'emprunt, par des manoeuvres ayant consisté à faire croire

X... avait réglé sa vitesse à la mesure de la visibilité réduite procurée par ses feux de croisement, ni si, dans la négative, cet excès de vitesse n'avait pas influé sur l'étendue du dommage, la cour

pouvaient se prévaloir, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1998 du Code civil en ne recherchant pas si les consorts X... n'avaient pu légitimement croire

X..., parce que les époux Y... avaient pu croire qu'il était le mandataire de la SCOP-IMMO "présentée elle-même comme propriétaire des locaux vendus", la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi précitée

cas de reconductions successives de contrats saisonniers, la relation salariale pouvait s'analyser comme étant d'une durée globale indéterminée, sans démontrer comment le salarié pouvait légitimement croire

comme l'avait retenu le tribunal de commerce, la société Trois Suisses n'avait pas engagé sa responsabilité en se comportant comme un simple fournisseur après avoir démarché Mme X... en lui laissant croire

celles qu'il avait à tort perçues du 23 décembre 1987 jusqu'au 23 février 1988, période pendant laquelle il avait été inscrit au registre du commerce et des sociétés, la cour d'appel ne pouvait se croire

du courtier qui lui avait réglé, sur ses fonds, des sommes importantes en application des contrats souscrits; qu'en refusant cependant de considérer que ces circonstances étaient de nature à faire croire

Château Sicard Grand Cru, la contrefaçon a porté sur la marque Château Sicard, la cour d'appel, qui ne fait pas attention qu'il était fondé, en acquérant la marque complexe Château Sicard Grand Cru, à se croire

n'était pas partie au contrat de mandat conclu entre la société BDCC et la société PM, n'avait aucune obligation de s'assurer de la teneur dudit mandat, a considéré que l'intéressé avait pu légitimement croire

X..., alors, selon le moyen, qu'en laissant croire à l'assureur qu'il n'avait subi aucun arrêt de travail de plus d'un mois et qu'il était en bonne santé, l'adhérent à une assurance de groupe a nécessairement

Luzac, dans les locaux d'habitation occupés par Joël X..., 3 et/ ou..., dans ceux occupés par Rolande X...,..., dans les locaux professionnels occupés par la société Mobil Atlantic Espanola SL, " La Croix

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 juin 1994, la commune de Callian a donné à bail à la Sarl Gliss'Passion un terrain pour y exercer une activité de "car cross

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 11 janvier 1994), que, lors d'un croisement,

moyens employés mais encore conscience que ces agissements ont été utilisés pour éviter ou retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; qu'en se bornant à relever que l'échange croisé