transfusionnelle en l'état d'autres causes possibles de contamination, notamment nosocomiales et à des calculs de probabilité et à des pourcentages statistiques sur la potentialité de contamination selon

du fait de la contamination de son époux.

Sa contamination par le virus de l'hépatite C était diagnostiqué le 22 juin 1994 puis confirmé le 27 mars 1996.

la société AXA à lui rembourser la somme de 13 762 €, versée à Madame [U] au titre de sa contamination par le VHC ; EN TOUTES HYPOTHESES : - Condamner la société AXA à titre reconventionnel aux intérêts

de la contamination de Madame [G] [B] par le VHC ; En toute hypothèse : - Condamner à titre reconventionnel la société AXA aux intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 2016.

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que lorsqu'une personne démontre, d'une part, que la contamination virale dont elle est atteinte est survenue à la suite de transfusions

X... a subi une transfusion sanguine ; qu'après avoir appris en 1997 qu'il était contaminé par le virus de l'hépatite C, il a, avec son épouse, recherché la responsabilité de l'Etablissement français du

X..., contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) lors d'une intervention chirurgicale, a été indemnisé au titre du préjudice spécifique de contamination par le Fonds d'indemnisation des transfusés

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, les conclusions de M.

d'une part à l'annulation du jugement du 28 mai 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à voir déclarer le centre hospitalier de Soissons responsable de la contamination

de l'Etablissement français du sang à lui verser une indemnité de 318 500 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant pour lui de sa contamination par le virus de

la MATMUT à garantir l'EFS à hauteur de 50 % des condamnations mises à sa charge en conséquence de la contamination post-transfusionnelle de Mme X..., l'arrêt se borne à considérer que le responsable

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, les conclusions de M.

effectuées à l'hôpital Henri Y... et, d'autre part, à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser 1 205 000 F en réparation du préjudice ayant résulté pour lui de ladite contamination

A en réparation des préjudices subis du fait de la contamination de Mme B par le virus de l'hépatite C ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner l'Etablissement français du sang à verser à Mme B la

de son élevage à des animaux qui lui ont été livrés, de rapporter la preuve, par tous moyens, y compris par présomptions, d'un lien de causalité entre l'infection des animaux livrés et la contamination

, a condamné le département de l'Yonne à réparer les préjudices subis par M.

Y... et son assureur à indemniser René X... à concurrence d'un tiers, les deux autres tiers restant à la charge de celui-ci ; que, contaminé par le virus de l'hépatite C et estimant que cette contamination