AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
67081b1a89f19e8c50f8d524
10 octobre 2024
10 octobre 2024
bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX013] BIC : [XXXXXXXXXX013] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire
Source officielleService des référés
67096c8306866c0645d28213
8 octobre 2024
8 octobre 2024
bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX015] BIC : [XXXXXXXXXX015] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire
Source officielleService des référés
67096c8306866c0645d2821c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX013] BIC : [XXXXXXXXXX016] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire
Source officielleService des référés
66fee094172da17169e9a8b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX010] BIC : [XXXXXXXXXX014] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire
Source officielleService des référés
668c2e36894f7f4d2e0a8f8a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX08] BIC : [XXXXXXXXXX012] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire
Source officielleService des référés
6696ba319a603a692911432f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX010] BIC : [XXXXXXXXXX010] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire
Source officielleService des référés
66980bb2b60c111a421bea25
15 juillet 2024
15 juillet 2024
bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX016] BIC : [XXXXXXXXXX016] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire
Source officiellePS ctx technique
6807df41eb5d421e6c598a15
8 avril 2025
8 avril 2025
paiements suivantes : -virement bancaire : IBAN : [XXXXXXXXXX018] / BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "prénom et nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire
Source officielleService des référés
65a0407bea2f9efae430e8a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX010] BIC : [Numéro identifiant 14] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire
Source officielleService des référés
65b01283b98137c17478d37f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX016] BIC : [XXXXXXXXXX016] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire
Source officielleService des référés
6581ee083ea7c8c112520ede
19 décembre 2023
19 décembre 2023
bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX012] BIC : [XXXXXXXXXX012] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire
Source officielleService des référés
6581ee0c3ea7c8c112520f62
19 décembre 2023
19 décembre 2023
bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX013] BIC : [XXXXXXXXXX017] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire
Source officielleService des référés
65849139e41137cbf9fc858f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX09] BIC : [XXXXXXXXXX013] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300525
13 avril 2010
13 avril 2010
Le maître de l'ouvrage doit consigner entre les mains d'un consignataire, accepté par les deux parties ou à défaut désigné par le président du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce, une
Source officiellecomm
61372414cd58014677411f95
27 mai 2003
27 mai 2003
/ que, d'une part, le choix d'un dépositaire pour le compte du réceptionnaire des marchandises est une opération distincte de celles qui peuvent être confiées à l'entreprise de manutention ou au consignataire
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b5f
24 septembre 2013
24 septembre 2013
honoraires du docteur Z... et ordonné le versement de cette somme à l'expert par le régisseur de la cour d'appel d'Angers, ainsi que le remboursement du solde, soit la somme de 1050 euros, à la partie consignataire
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007821660
17 mars 1993
17 mars 1993
intérêt, en leur qualité de contribuables communaux, à en demander l'annulation ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin de statuer sur l'intérêt pour agir de l'association "Allauch Réalités" cosigntaire
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752519a7f19a782db738
18 janvier 2024
18 janvier 2024
mars 2022 signé avec la Société IN'LI, − INVITER, le cas échéant, la Société NEW NATIONAL LUXURY BEDDING à mettre en cause la Société IN'LI en tant qu'acquéreur de la parcelle C[Cadastre 14] et de cosignataire
Source officiellePS ctx technique
69d0136ecdc6046d4705d418
2 avril 2026
2 avril 2026
paiements suivantes : -virement bancaire : IBAN : [XXXXXXXXXX01] / BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "prénom et nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire
Source officiellePS ctx technique
69d01382cdc6046d4705d58b
2 avril 2026
2 avril 2026
paiements suivantes : - virement bancaire : IBAN : [XXXXXXXXXX01] / BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "prénom et nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire
Source officiellePage 24 sur 90