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129 881 résultats pour « conseiller technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Deliberation

HATVP:2025-92

transparence vie publique

30 janvier 2025

30 janvier 2025

exercé les fonctions de chargé de mission au sein du cabinet de Monsieur Gabriel Attal, alors ministre de l'éducation nationale et de la jeunes se puis, du 10 janvier au 5 septembre 2024, celles de conseiller

Source officielle

Page 24 sur 6495

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DP Conseiller Technique

SIREN 434601233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/04/2026

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Procédures collectives

DP Conseiller Technique

SIREN 434601233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/02/2025

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Procédures collectives

DP Conseiller Technique

SIREN 434601233Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

26/04/2024

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Procédures collectives

DP Conseiller Technique

SIREN 434601233Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2024, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judi

29/03/2024

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Dépôts des comptes

DP Conseiller Technique

SIREN 434601233Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

22/06/2023

Voir →

CC

civ3

607943299ba5988459c4133d

Cassation

17 octobre 1973

17 octobre 1973

PEUVENT ETRE ACCUEILLIS ; ET SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE " LES MAISONS GASTON DREUX " DE SON RECOURS EN GARANTIE CONTRE A..., CONSEIL

Source officielle
CC

comm

61372693cd58014677426ac5

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

transactionnel conclu par lui avec cette société le 4 janvier 1998, par lequel, en contrepartie de sa démission de gérant de droit accompagnée de la cession de ses parts, il avait reçu la mission de conseiller

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c495

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

cour d'appel de Toulouse, a manqué à cette obligation et a violé le principe susvisé puisqu'après avoir expressément constaté que la vente incriminée avait été conclue par l'intermédiaire du vendeur-conseiller

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240f0

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

où un acte mentionnait une superficie habitable, il s'agissait de la surface intérieure (v. p. 26 de son rapport) quand lui-même précisait avoir relevé les cotes extérieures de la maison ; que son conseil

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303828_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le médecin technique conseil du rectorat a indiqué qu’il y avait lieu d’accorder la bonification sur un vœu GEO Montpellier et communes Sud, savoir la

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f7a

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Y..., conseiller technique auprès de la mairie de Sète sous la municipalité plaignante, a fait état des différentes réunions où Régis X... était présent et où ont été abordés différents problèmes dont

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206177_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En second lieu, la compagnie Areas Dommages, assureur du département des Yvelines, justifie avoir exposé des frais et honoraires de conseil technique d'un montant de 7 867,20 euros toutes taxes comprises

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c91ecbbb650faffb0fb

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

du crédit d'heures en vue d'une formation communication accompagnée des observations de l'employeur sur l'absence de poste existant dans l'entreprise ainsi que d'une demande de passage au poste de conseillère

Source officielle
CC

civ3

607940e49ba5988459c3f855

Cassation

10 décembre 1970

10 décembre 1970

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU CENTRE A CONFIE A LA SOCIETE ENTREPRISE AUBRUN LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF DE HUIT ETAGES, LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00760

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

moyen : Attendu que la société Degreane Horizon fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y a pas lieu de demander à l'expert judiciaire de compléter son rapport d'expertise par une réponse au dire du conseil

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e310

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Guerder, conseiller doyen, M. Mazars, conseiller rapporteur, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd58014677402215

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007360

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mars 2006, l'ordonnance en date du 10 février 2006 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda2c8edb05fe71a455a77c

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[X] la somme de 3 480 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du présent jugement, au titre de ses frais de conseil technique'; -condamné la compagnie Pacifica, la société Déterminant, la société

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027353545

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Vu le pourvoi, enregistré le 7 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la commune de Bettancourt-la-Ferrée, représentée par son maire ; elle demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737252

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10987

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

                                                     , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Bureau d'études et de conseil

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310233

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

B... », les adressant au titre de « conseil technique du groupe Auchan » ; que cependant aucun de ces éléments n'est en lui-même révélateur de la poursuite, fut-elle implicite, du contrat initial afférent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502405_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l'éducation nationale ; / 4° Un conseiller

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