AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deliberation
HATVP:2025-92
30 janvier 2025
30 janvier 2025
exercé les fonctions de chargé de mission au sein du cabinet de Monsieur Gabriel Attal, alors ministre de l'éducation nationale et de la jeunes se puis, du 10 janvier au 5 septembre 2024, celles de conseiller
Source officiellePage 24 sur 6495
DP Conseiller Technique
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/04/2026
Voir →
DP Conseiller Technique
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/02/2025
Voir →
DP Conseiller Technique
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
26/04/2024
Voir →
DP Conseiller Technique
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2024, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judi
29/03/2024
Voir →
DP Conseiller Technique
22/06/2023
Voir →
civ3
607943299ba5988459c4133d
17 octobre 1973
17 octobre 1973
PEUVENT ETRE ACCUEILLIS ; ET SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE " LES MAISONS GASTON DREUX " DE SON RECOURS EN GARANTIE CONTRE A..., CONSEIL
Source officielle