Ce témoignage précis, conforté par le courrier de la société SARIA, démontre la réalité des griefs énoncés par la lettre de licenciement Les faits de vol reprochés à Monsieur X... sont constitutifs d'une

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux en date des 31 mai, 1er et 6 juin 2016 que l'intéressée présente des troubles mentaux qui rendent impossible

. ; AUX MOTIFS QU'il ne peut être que relevé que la débitrice a été confrontée à des difficultés dans l'exécution du plan homologué le 1er décembre 2010, dès sa seconde échéance ; que si elle est parvenue

novembre 2012, expédiée le 5 novembre, l'association ARIANE a fait appel de cette ordonnance en sollicitant “ la mainlevée de la mesure de tutelle de Monsieur X..., notre Association risquant d'être confrontée

différentes transactions afin de vérifier si ces dernières ne faisaient pas ressortir l'existence d'une contestation entre les parties portant sur l'imputabilité des ruptures et sur leur bien-fondé conférant

En vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est celui qui provient des opérations de toute nature effectuées

A TITRE SUBSIDIAIRE Si, par impossible, le Tribunal jugeait la maladie opposable à l'employeur: - DIRE ETJUGER que l'exposition antérieure chez les précédents employeurs est à l'origine de la pathologie

ou après la mise sous séquestre des fonds résultant de la cession du fonds de commerce, vraisemblablement en vue d'en provoquer la levée (pièces 5-2, 5-5, 5-6, 6 et 8), que la taxation du résultat imposable

formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () " Les créances nées au cours d'un exercice doivent entrer en compte pour la détermination du bénéfice imposable

et qui, s'agissant du voyage à New York, se sont tenues en août et octobre 2009 ; que, de même, les subventions ont été accordées en fonction des critères habituels, à savoir le montant du revenu imposable

La société [4] indique par ailleurs être régulièrement confrontée à des arrêts d'impression de l'imprimante, ainsi qu'à des extinctions aléatoires des lampes.

droit de propriété en ce qu'elle ne peut disposer librement de ses biens ; - l'arrêté porte atteinte à la liberté d'entreprendre, du commerce et de l'industrie dès lors qu'il a pour effet de rendre impossible

Having noted that it was impossible to hear certain witnesses in open court owing to their deaths, and having taken into account that the applicant had had confrontation interviews with Mr B. and Mr Sh

. – La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. (…) ».

L... et autres le versement de la somme que la commune d’Ille-sur-Têt et la communauté de communes Roussillon Conflent demandent au titre des mêmes dispositions.

sur un autre chantier que ce dernier, contestant en tout état de cause s'être rendu à la Poste ; que lors de sa fouille, il était trouvé porteur d'une somme de 280 euros, en petites coupures ; que confronté

  Il sollicita sa relaxe et, à titre subsidiaire, demanda à la cour d'appel d'ordonner un supplément d'information et d'être confronté avec F., N., T. et N.Q.

systématique, formulant à son encontre des observations sur la qualité de ses prestations, ce qui l'avait amené à réclamer son retour au CHU même en se voyant rétrogradé ; que cette demande s'avérant impossible