Vu la connexité, joint les pourvois n° U 87-40-753 et H 87-40-903 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 décembre 1986) et les pièces de la procédure, que Mlle Z... a été engagée le 9 juin 1980

en application de la loi californienne applicable au contrat, la cour d'appel ayant ainsi, selon le pourvoi, méconnu le caractère de nullité absolue de l'irrégularité invoquée et violé la règle de conflit

des parts sociales cédées sous conditions suspensives, se voyait opposer la saisie-arrêt de ces mêmes parts sociales réalisée au profit de la BPSO, la cour d'appel, en s'attachant, pour résoudre ce conflit

déclarée applicable était celle régissant le contrat principal ou celle implicitement désignée par les parties pour régir spécifiquement la garantie ; alors, de deuxième part, qu'il a méconnu la règle de conflit

exceptionnelles les 31 octobre et 22 novembre 1989, qui avaient fait l'objet d'une retenue par l'employeur, alors, selon le moyen, qu'à supposer même l'existence de circonstances exceptionnelles résultant du conflit

ne pouvait laisser sans réponse les conclusions selon lesquelles cette société avait mené cette procédure, dont elle avait finalement cherché à se désister en cours d'expertise, quatre ans après le conflit

ressort du seul fait d'une demande reconventionnelle et que les dispositions du livre cinquième titre premier du Code du travail selon lesquelles le conseil de prud'hommes ne peut être saisi que de conflits

, à l'occasion d'une grève, l'exercice du pouvoir de tutelle l'a placé dans un véritable état de contrainte et dans l'impossibilité absolue d'exécuter ses obligations et d'intervenir pour régler le conflit

l'exequatur l'ordonnance de non-conciliation, qui avait autorisé le mari à administrer les biens de la communauté sans vérifier, au besoin d'office, si, en vertu de la loi désignée par la règle française de conflit

convention franco-suisse signée à Berne le 3 juillet 1975, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en ne faisant pas application, d'office, de la règle de conflit

pas avec elle ; qu'en écartant tout manquement à l'obligation de sécurité aux motifs que les éléments invoqués par le salarié au titre de "- l'absence de mesure prise par l'employeur pour régler les conflits

est "complémentaire" de celle par laquelle un mandataire avait été désigné aux seules fins de représenter cette dernière devant la cour d'appel et que la décision du 12 décembre 2022 "insiste sur le conflit

Par arrêt du 3 juillet 2023, le tribunal des conflits a dit que le juge judiciaire était compétent pour connaître du litige opposant M.

passage pour déménager en mars 1998 ; que si les déclarations de Francis G... doivent être considérées avec précaution compte tenu du litige qui l'oppose à Christian E..., il apparaît qu'elles ont été confortées

les oblige à voir leur père ; que bien plus, l'attitude de Yohann a totalement changé, qu'il est devenu triste et renfermé, menaçant de mettre fin à ses jours ; que cette situation préoccupante, l'a conduite

par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'après avoir constaté que l'exposante se plaignait d'humiliations publiques par Mme [V], la cour d'appel s'est bornée à retenir que "si un conflit

U..., salarié d'une société monégasque, a été percuté par un véhicule conduit par M.

foi ; qu'au cas présent, n'a pas légalement justifié sa décision la cour d'appel qui a retenu « l'existence d'une animosité personnelle du journaliste à l'égard du plaignant » à raison d'« un grave conflit