1er janvier 1992, divers locaux à usage commercial moyennant un certain loyer ; que, le 30 janvier 1992, la société Contesso a fait constater par un huissier de justice l'état des lieux et a fait sommation

Cette clause stipule qu’en cas d’inexécution de l’une des clauses ou condition du bail, celui-ci sera résilié de plein droit, si bon semble au preneur, un mois après un simple commandement de payer ou

X... d'une somme au titre du savoir-faire que celui-ci lui apportait et le règlement d'une autre somme s'il l'autorisait à fabriquer et à vendre pour un ou deux autres clients par an une installation similaire

, la dette locative s'élève à la somme de 8 757,70 euros.

Y... qui avait commandé un bateau, a remis à M. et Mme A..., à titre d'acompte sur le prix, deux chèques représentant un total de 98 000F ; que le prêt bancaire qu'il avait sollicité, et qui constituait

de 316 453,33 euros, avec intérêts au taux des obligations cautionnées majoré de 2,5 points à compter du 9 mai 2007, avec exécution provisoire ; que la société Hervé a effectué un décompte de la somme

Le 8 novembre 2019, la SCI a fait délivrer à sa locataire un commandement de payer la somme de 36 429,40 euros en principal, cet acte reproduisant la clause résolutoire incluse au contrat de bail. 3

Florent Y... et à Mme Carole X... son épouse, un commandement de payer la somme de 171686,91euros correspondant au solde impayé d'un prêt constaté par acte authentique, valant saisie d'un immeuble situé

bailleur) à la société SEMM (la société) pour non-paiement des loyers et a autorisé le bailleur à poursuivre l'expulsion ; que cette ordonnance a été signifiée à la société le 22 mai 2000 et qu'un commandement

passée auprès de la société ESE, le nombre exact de pièces commandées, le prix de la commande et le délai qui était convenu pour l'exécution, et ce alors que la somme réclamée n'a pas été soumise à l'expert

[C] (l'emprunteur) a commandé auprès de Ia société E.C.LOG, exerçant sous l'enseigne « Air Eco Logis » (le vendeur) douze panneaux photovoltaïques et un ballon thermodynamique, dont le prix a été financé

En raison de la défaillance des emprunteurs, le prêteur a prononcé la déchéance du terme du prêt et les a assignés en paiement de l'intégralité des sommes restant dues, par acte du 19 août 2013.

statuant en référé, que les consorts C..., propriétaires d'un local à usage commercial donné en location à Mme X..., aux droits de laquelle se trouve Mme A..., ont fait délivrer à celle-ci divers commandements

X... à payer "l'intégralité des sommes mises à la charge de M. Z...... soit la somme de 1 060 000 francs avec les intérêts au taux légal à compter de l'arrêt du 11 février 1981", M.

Le 6 septembre 2016, la SCI a délivré à Mme [O] un commandement visant la clause résolutoire afin d'obtenir le paiement de la somme de 3 254,87 euros correspondant à un impayé de loyers et charges.

X... et Mlle Z... règlent la somme de 5 000 francs d'ici 7 jours, Mme Y... retire sa plainte" ; qu'en retenant que M.

Elle expose qu'aucun règlement des sommes visées dans le commandement de payer n’est intervenu et que s'y sont rajoutés le non-paiement des loyers des mois de décembre 2025 et janvier 2026. *** M.

X... devant la cour en précisant que la somme versée au titre d'acompte servait uniquement à bloquer la commande et non à payer le fabricant, lequel n'est payé qu'au moment de l'embarquement des matériels