* En effet, je rappelle que vous êtes salariée de la société [P] [C] COIFFURE en qualité de coiffeuse « très hautement qualifiée », niveau 2, échelon 3 depuis le 01 octobre 2018.

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'AVENANT ETABLI LE 1ER JUILLET 1975 PAR LA SOCIETE ANONYME SEFAB, LOCATAIRE-GERANTE A COMPTER DE CETTE DERNIERE DATE DU SALON DE COIFFURRE

HISTORIQUE : Le dirigeant titulaire d'un CAP en coiffure obtenu en 1986 puis le BP en 1988, a exercé la profession de coiffeur, au poste de salarié jusqu'en 2010.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., coiffeuse, vivait en concubinage avec M.

Vu la convention collective de la coiffure ; Attendu, selon la procédure, que M. X..., embauché par M.

(salon Antilles Coiffure), demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin

conclusions d'appel en date du 2 mai 1996, Mme X... expliquait clairement que "la nécessité où elle se trouvait d'obtenir la jouissance du domicile conjugal, avec ses trois enfants, maison commune située au coeur

Selon les dispositions de la convention collective de la coiffure et des professions connexes, dans sa version applicable aux données de l'espèce, la classification de niveau II, échelon 3, 'coiffeur (

Elle emploie moins de onze salariés et applique la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.

Y... ; que par courrier recommandé du 26 octobre 2012 adressé à Madame O... gérante de la SARL Coiff 2000, Madame X... veuve Y... a procédé à la résiliation du contrat de location-gérance de la SARL Coiff

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Saint-Hugues, Salon de coiffure

Il ressort des pièces du dossier que la création de salon de coiffure de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 janvier 1987 et 4 mai 1987, présentés pour la société à responsabilité limitée Agen coiffure

J..., coiffeur) et d'une cliente (C. C...) qui le confirment.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [D] [O], exerçant sous l'enseigne BG coiffure

La Confédération autonome du travail du secteur privé et la Confédération autonome du travail font grief au jugement de déclarer irrecevable la Confédération autonome du travail du secteur privé en ses

. & Urion a commandé deux copieurs couleur C450 à la société Konica Minolta Business Solutions France (la société Konica) ; que celle-ci a vendu le matériel à la société GE Capital, qui l'a donné en location

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002694 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 * DEMANDEUR(S) : LR COIFFURE & TATTOO (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT