-1 et L. 381-2 et les périodes pendant lesquelles les fonctionnaires, les magistrats et les militaires vérifiaient les conditions d'affiliation à l'assurance vieillesse du régime général mentionnées aux

Au soutien de son appel Monsieur X... explique que son évolution de carrière en terme de coefficient a été stoppée du fait de ses activités syndicales.

Ce décompte repose sur une formule qui consiste à appliquer à la quantité mesurée, un éventuel coefficient correcteur correspondant aux pertes possibles de réseau et appareillage, également appelé coefficient

DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00414 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG08/ 389

ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00420 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG08/386

ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00418 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG08/387

données au salarié correspondent ou non à sa "qualification" ; qu'en l'espèce, en se bornant à déduire la prétendue modification du contrat de travail de Mme X... d'un simple changement de titre et de coefficient

privée contresigné par avocats à 24 unités de valeur et, d'autre part, de ramener les coefficients prévus pour les procédures de divorce par consentement mutuel judiciaire et les autres procédures de

consolidation''''''''''..'.. 25 320 euros * au titre de la tierce personne après consolidation'''''''.'. sous forme de capital au titre des arrérages échus à hauteur de 1 564 004,49 euros (1 946 144 euros-382

des libertés fondamentales, 14-7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966 et 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; l’application du coefficient

RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE POSTERIEUREMENT A L'INTRODUCTION DE LA REQUETE, L'ADMINISTRATION A, PAR DECISION DU 27 JUILLET 1976, ACCORDE AU SIEUR X AU TITRE DE L'ANNEE 1966, UN DEGREVEMENT D'OFFICE DE 52 388

base accordée à compter du 1er janvier 1992 aux ouvriers en activité par un arrêté interministériel du 2 décembre 1991 soit étendue aux retraités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 65-382

d'un meilleur rang parmi les créances de l'article 40, que par conséquent on peut estimer à 584 795 francs la somme à répartir entre les créanciers du cinquième rang de l'article 40, ce qui donne un coefficient

500 de la convention collective ; qu'étant demeurée au coefficient 330 bonifié de 20 points, elle réclame en conséquence, sur la base de ce coefficient 500, un rappel de salaire et de congés payés afférents

caractéristiques exceptionnelles et particulières tenant à ce qu'il est situé dans une zone commerciale dense entourée de commerces variés, qu'il est en bon état, qu'il est d'une surface pondérée de 7 388

500 points Hay, donc un coefficient inférieur à celui attribué à l'appelante dès son embauche ; * monsieur [I], directeur marketing et communication, s'est vu attribuer le coefficient 600 et il devra

notifié à la société Sigvaris (la société) un redressement portant notamment sur la neutralisation de la prime vêtement dans le calcul de la rémunération brute à prendre en compte pour déterminer le coefficient

Le salaire minimum mensuel correspondant pour cet horaire à un coefficient hiérarchique est obtenu en multipliant la valeur du point par ce coefficient hiérarchique' ; que la loi du 19 janvier 2000 a abaissé