partiellement rejeté sa demande d'autorisation de défricher les parcelles cadastrées A.T.4 et A.T.23 qu'elle possède sur le territoire de la commune de Cuges-les-Pins ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

préfet de l'Hérault a autorisé la société requérante à exploiter à ciel ouvert une carrière au lieu-dit "Les Baoutes"sur la commune de Saint-Bazille de Putois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

parcelle située sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins et, d'autre part, de la décision du 30 octobre 1978 par laquelle, le ministre de l'agriculture a rejeté son recours gracieux ; Vu le code

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

minier et le décret du 20 décembre 1979 ; Vu le code forestier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A 3000 FRANCS D'AMENDE POUR INCENDIE INVOLONTAIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 178, 179 DU CODE

diligenter ou co-diligenter" ces 2 questions préjudicielles ; 4°) d'organiser une médiation ; 5°) de qualifier l'exception d'inconventionnalité formulée contre l'alinéa 2 de l'article L. 341-4 du code

QUESTION DE COMPETENCE DEVANT LE TRIBUNAL DES CONFLITS ; 3° SUBSIDIAIREMENT REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOMBARDI DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU ; VU LE CODE

forestier ; Vu le code minier ; Vu le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code forestier ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

communales de la Bruche méconnaissent, d'une part, l'objectif de gestion durable des forêts fixé par l'article L. 121-1 du code forestier, décliné dans le programme régional de la forêt et du bois et

forestier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 ; - le code de justice administrative ; Après