immeuble, pour le compte de la société venderesse, par l'office, qui allait ainsi en devenir bénéficiaire ; que cette situation était de nature à conférer aux dettes compensées un caractère de connexité

week-ends, mais également la nuit -ce qui excluait toute justification professionnelle-, tout en décidant que la femme ne rapportait pas la réalité du grief tiré de la violation de l'obligation de cohabitation

marchandises défectueuses ou en nombre insuffisant faisaient l'objet de notes de débit à déduire des factures suivantes établies pour des commandes distinctes ; qu'en se bornant, pour exclure toute connexité

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s J 93-16.503 et Q 93-16.577 ; Sur le moyen unique du pourvoi n Q 93-16.577 formé

relativement à la faisabilité juridique des microcentrales thermoélectriques Glasoltherm, ayant donné lieu à l'arrêt du 30 mai 1991 frappé de pourvoi, en demandant à la cour d'appel de constater la connexité

Codec, dont elles étaient adhérentes, étaient étrangères à leurs activités normales et constituaient une aide financière exceptionnelle, telle qu'une banque aurait pu apporter, et qui excluait toute connexité

) fait valoir une créance contre l'épouse co-partageante, en invoquant un jugement correctionnel définitif la condamnant à lui payer une somme d'argent, l'épouse peut, en se prévalant d'un lien de connexité

Y... alors, selon le moyen : 1 / que l'exécution du devoir de secours entre époux, au profit de celui qui se trouve dans le besoin, n'est pas subordonné à la condition d'une cohabitation de ceux-ci

Les juges précisent que l'article 132-80 du code pénal n'implique pas une cohabitation, et que la circonstance aggravante liée au concubinage est constituée dès lors qu'une relation de couple stable et

fiscale relatifs aux deux sociétés [2] et [4] (arrêt, p. 19, §5), malgré le constat que cet acte visait uniquement les faits en lien avec la première société (arrêt, p. 19, §4) et en l'absence de toute connexité

fiscale relatifs aux deux sociétés [1] et [3] (arrêt, p. 16, §3), malgré le constat que cet acte visait uniquement les faits en lien avec la première société (arrêt, p. 16 §2) et en l'absence de toute connexité

relatifs aux deux sociétés [1] et [2] (arrêt, p. 13, §2), malgré le constat que cet acte visait uniquement les faits en lien avec la première société (arrêt, p. 12 in fine) et en l'absence de toute connexité

fiscale relatifs aux deux sociétés [1] et [2] (arrêt, p. 12, §7), malgré le constat que cet acte visait uniquement les faits en lien avec la première société (arrêt, p. 12 §6) et en l'absence de toute connexité

relatifs aux deux sociétés [1] et [5] (arrêt,p.18,infine), malgré le constat que cet acte visait uniquement les faits en lien avec la première société (arrêt, p. 18, antépén.) et en l'absence de toute connexité

fiscale relatifs aux deux sociétés [2] et [3] (arrêt, p. 18, §4), malgré le constat que cet acte visait uniquement les faits en lien avec la première société (arrêt, p. 18, §3) et en l'absence de toute connexité

. §) et en l'absence de toute connexité constatée, la chambre de l'instruction a violé l'article 9-2 du code de procédure pénale ; 4°/ que l'arrêt affirme enfin « qu'il n'apparait pas que les infractions

fiscale relatifs aux deux sociétés [1] et [2] (arrêt,p. 18, §5), malgré le constat que cet acte visait uniquement les faits en lien avec la première société (arrêt, p. 18, §4) et en l'absence de toute connexité

France ou le Club jeunesse 2000 civilement responsable des mineurs A... et Sébastien Z... ; "1 ) alors que la responsabilité des parents du fait de leur enfant cesse d'être encourue lorsque la cohabitation