X..., solidairement avec les co-auteurs de l'infraction, MM.

Les refus de la société Europcar d'augmenter sa contribution et d'agréer un co-parrain qui sollicitait la modification substantielle de ses droits en tant que parrain principal, ne caractérisant aucun

textes que le coordonnateur SPS est en charge de la définition des mesures organisationnelles en matière de sécurité des travailleurs intervenant sur un chantier pour lutter contre les risques liés à la co-activité

V..., domicilié [...] , [...], en qualité de curateur à la faillite de la société Steel & Co, 2°/ à la société Commercio Materie Prime SPA, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Z...

;autre part, leurs coauteurs respectifs ; que, reprochant à la société Kos and Co d'avoir manqué à ses obligations, M.

Ltd, Cosco Shipping Development ([Localité 7]) Co. Ltd, Cosco Shipping Lines Co.

mouvement de protestation afin de dénoncer de graves dysfonctionnements qui auraient eu pour cadre le laboratoire Lemi de l'IUT et de DEA Electronique ; il affirme notamment avoir été contraint de faire co-signer

Demandeur (s) : MBS (ASSOCIATION CFA GROUPE SUP DE CO [Localité 1]) (ASS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître ATTALI Jean-Claude Défendeur (s) : EUROMED FRANCE (SAS) [Adresse 2] Représentant

par les époux T... et H..., a eu recours à des personnes ayant toutes la qualité de co-gérant de la société Armor prestations.

La SAS DEFOSSE & CO exploite directement ce fonds sous l'appellation commerciale de 'Camping de [Etablissement 1]".

[R] & CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa BONZOM Me Boris MANENTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Mai 2025. DEMANDERESSE S.A.S.

formé le pourvoi n° U 19-14.031 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sofitrans International Holding and Co

société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, 3 ) que le simple fait qu'un courrier, dont la teneur n'est pas même précisée, ait été co-signé

partie au jugement est représentée par cette dernière société à la procédure de première instance ; qu'elle ne peut donc intervenir en appel mais interjeter appel du jugement, spécialement si elle est co-obligée

qu'« il ne peut en conséquence se prévaloir des dispositions de l'article 186-2 » quand il devait être statué sur l'appel de l'ordonnance de mise en accusation avant le 15 octobre 2020, dont les deux co-mis

criminel le 12 mars 1997, et renvoyé devant la cour d'assises par arrêt du 1er octobre 1999 ; "aux motifs qu' "eu égard aux éléments qui précèdent et notamment des contradictions qui persistent entre les co-mis

Mark Y... la somme de 20 000 francs au titre du préjudice matériel ; "aux motifs que le préjudice s'apprécie en fonction des conséquences matérielles et morales résultant de la fausse signature du "co-emprunteur

éléments qu'il y ait eu appropriation frauduleuse de la chose d'autrui, les trois camarades de Samuel A... ayant pu penser qu'il agissait avec l'accord implicite de sa mère et qu'ils ne pouvaient donc être co