, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

clause suivie immédiatement de la signature du client et renvoyant aux conditions figurant au verso du document, était abusive au motif inopérant qu'elle pouvait laisser croire au client que son acceptation

Y... de sa demande d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, que M.

..., à la date des faits litigieux, soit le 31 mars 2000, était en tant que responsable de l'une des agences bancaires du Crédit Agricole, investi par son employeur du pouvoir de gérer l'argent des clients

), il apparaît que : - la nature du travail, ses conditions de réalisation, y compris les horaires, faisaient l'objet de négociations entre FP X... et les clients auxquelles le franchisé n'était pas

, conteste l'avoir frappée et précise l'avoir simplement repoussée fermement vers la sortie ; que Bernard C..., client du magasin qui était présent lors de l'altercation, indique que les deux femmes se

(le client) a confié à la société d'expertise comptable la Fiduciaire de France (la société) une mission d'expertise comptable, une étude de stratégie et une mission d'organisation et de mise en place

à la loyauté confraternelle le fait d'intervenir directement, indirectement ou par personne interposée, après la résiliation du contrat de collaboration et dans le délai fixé par celui-ci, pour un client

graves et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer à ce dernier diverses sommes au titre d'indemnités compensatrices de préavis, de congés payés, de congés payés sur préavis, de licenciement et de clientèle

à se retirer de la salle d'attente et retient que ce fait témoigne d'une désinvolture à l'égard de la clientèle ou d'une incapacité à faire face à une situation inhabituelle, mais estime qu'il ne constitue

la société A2L et le kilométrage effectivement réalisé par ses véhicules, évalués par la société Ucar à plus de 303 567 kilomètres en trois ans, « pouvaient » s'expliquer par des remises faites aux clients

laquelle un salarié, eu égard à sa formation et à sa position au sein de l'entreprise, s'oblige à ne pas faire profiter une entreprise concurrente des renseignements propres à son entreprise sur la clientèle

n'était due qu'à partir du moment où le VRP démontre avoir créé, apporté ou développé une clientèle et que "rien de tel n'est démontré par M.

X... pour insuffisance de résultats était dépourvu de cause réelle et sérieuse, faute d'avoir vérifié si l'insuffisance de résultats de l'intéressé en apport de nouveaux clients, au regard du très grand

Confirmation partielle de la décision de première instance, avec condamnation du notaire à indemniser les héritiers à hauteur de 184 538 euros pour le préjudice subi et 2 000 euros au titre de l'artic

; sur l'ensemble des clients ayant signé les contrats, sept seulement recevaient la visite du livreur Alain A..., et refusaient la livraison, le matériel proposé ne correspondant pas au matériel commandé

X... et Y... auraient violé leurs engagements de non-sollicitation de clientèle et de non-débauchage de certaines catégories de personnel ; que les mesures d'instruction tendant à la recherche de "tout

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 mars 1999), que le Crédit commercial de France, bien qu'ayant reçu de ses clients