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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

11 273 résultats pour « circulation et transport »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

Immobilisation, mise en fourrière et interdiction de circuler.

Article 13

—

La déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule.

Article Annexe A

—

rural ; b) Transports de camionnage urbain ; c) Transports à petite distance ; d) Transports à grande distance.

Article 1

—

Transports intérieurs. 1er-1. Titres administratifs de transport.

Article Annexe I

—

Les documents de bord du véhicule Les conditions de circulation La démarche qualité de l'entreprise de transport Les règles et les consignes de sécurité de l'entreprise d'accueil Moyens Les supports et les outils de communication

Article O 6

—

Circulations horizontales § 1. En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 3), les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles ont une largeur de deux unités de passage au moins.

Article L154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 84

Code de la voirie routière

Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation des cyclistes sur de moyennes et de longues distances.

Article L2573-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 14

Code général des collectivités territoriales

. – Pour l'application de l'article L. 2224-20, les mots : " nationale classée comme route à grande circulation " sont remplacés par les mots : " à grande circulation, sauf si la réglementation applicable localement le permet ".

Article 1

—

Il est institué auprès de l'Autorité nationale de surveillance, telle que prévue à l'article R. 135-5 du code de l'aviation civile, un comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne, chargé de : a) Donner à l'Autorité nationale

Article R412-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 35

Code de la route

en application de l'article R. 413-1, lorsqu'en raison de sa densité, la circulation s'y est établie en files ininterrompues sur toutes les voies, y compris celles réservées, le cas échéant, à la circulation de certaines catégories particulières de véhicules

Article 190-1.02

—

"Transports publics" : tous les transports à but commercial de personnes, accompagnées ou non de marchandises. 6.

Article 2

—

Vols en participation à des opérations ou au-dessus de zones hostiles : a) Sur avions de combat et hélicoptères d'intervention 6 8 b) Sur avions de transport et autres appareils 4 4 2.

Article 21

—

L'accès et la circulation des personnes sont réglementés par arrêté préfectoral, après avis du comité consultatif, dans la zone D de la réserve naturelle. La circulation des personnes est autorisée dans les zones A et C.

Article L365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 41

Code de l'environnement

des piétons ou de la pratique d'activités de loisirs, est appréciée au regard des risques inhérents à la circulation dans des espaces naturels ayant fait l'objet d'aménagements limités dans le but de conservation des milieux, et compte tenu des mesures

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Le prix du transport comprend le fret et, le cas échéant, les majorations et taxes complémentaires ou accessoires.

Article Annexe 7

—

FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C1E FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIES CE, D1E, DE Vous pouvez consulter les fiches dans le JO n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr

Article Annexe 6

—

FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C1 FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIES C, D1, D Vous pouvez consulter les fiches dans le JO n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr

Article 18-2

—

A partir du 1er juillet 2012, l'information du document de circulation prévue à l'annexe section C, point 2, premier alinéa, du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé est facultative sur le document de circulation compte tenu de la notification de cette information

Article 20

—

Chaque détenteur est tenu de conserver l'ensemble des documents de circulation, les conventions entre délégant et délégataires, les accusés de notification délivrés par les délégataires et des certificats sanitaires qui le concernent pendant au moins

Article 16

—

Sauf autorisation du préfet, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits.

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