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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137217ccd580146773f42e1

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le hangar vétuste de M.

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f452e

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé le rapport d'expertise, non plus qu'aucun

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50e0

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision

Source officielle
CC

civ3

613724dacd58014677418e77

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SCI avait été condamnée

Source officielle
CC

civ3

613724dfcd58014677419146

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, d'une part, un courrier du

Source officielle
CC

civ3

61372500cd5801467741a26f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, d'une part, que la largeur

Source officielle
CC

civ3

61372368cd5801467740953d

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'acte de vente du 28 octobre 1968 ne contenait

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd5801467740668e

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la procuration donnée par M. Raymond X... à M.

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b3d

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, procédant à la recherche prétendument omise, que les arguments

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406db4

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le syndicat des copropriétaires n'ayant pas formé en appel de demande

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e86

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que la société des Etablissements Letierce

Source officielle
CC

civ3

61372337cd58014677406f0a

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le dispositif de l'arrêt du 5 avril 1991, statuant en référé, ayant procédé

Source officielle
CC

civ3

61372305cd58014677404745

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que sur dix-sept situations

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a5a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les consorts Y... avaient expressément opposé au syndicat

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a7d

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les griefs développés à l'encontre des parties appelées

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404ca5

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le syndicat des copropriétaires, qui

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e4c

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme X... avait assigné le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e4d

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

acquisitive trentenaire du droit de passage sur la bande de terrain litigieux", la cour d'appel a, par une interprétation nécessaire des termes imprécis de cette demande, souverainement retenu que celle-ci

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404e8b

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la production de simples factures d'un

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404f25

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

, dont l'inobservation ne peut faire grief à l'exproprié, n'est pas prescrit à peine de nullité ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu

Source officielle

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