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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724d4cd58014677418b09

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

maladie d'Ile-de-France (UGECAMIF) depuis le 1er février 2000 en qualité de chargé de communication, a été muté à sa demande auprès de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), en qualité de chef

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[L] [T] à compter du 1er mars 2004 suivant contrat de travail à durée déterminée à temps complet, en qualité d'Assistant Chef de projet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00576

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 septembre 2006), Mme X... a été engagée le 1er février 2001 en qualité de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01713

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de projet en Chine pour une rémunération de 5. 000 € mensuelle ; que ce courriel est ainsi libellé : « Merci pour votre soutien qui m'a permis d'aboutir au poste de chef de projet en Chine.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007888757

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

X... qui, à la date de publication du décret, occupait au centre départemental de gestion du Lot-et-Garonne un emploi de chef de projet informatique dont l'indice terminal est égal à 780 n'a été nommé

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455269.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

d'annuler la décision du 3 juillet 2018 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a licencié à la suite de la suppression du poste de chef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321061_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

fonctionnaire ou un agent sans affectation à la date où a été prise la décision attaquée, la compétence est déterminée par le lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. [] " 2.Mme B A est chef

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24288_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par une délibération du 29 juin 2016, le conseil municipal de Montauban a décidé de créer un emploi permanent de chef de projet culturel relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01514

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Elaborer les rapports de lancement, d'avancement, finalisation des phases en étroite collaboration avec les différents chefs de projet.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21553_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

d'application numérique " Montarnaud au quotidien ", aux côtés d'un autre agent, désigné chef de projet.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01889_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

soit prise en compte la situation de l'emploi, au ressortissant béninois titulaire d'un contrat de travail visé par l'autorité française compétente dans les métiers énumérés ci-après : - Informaticiens chefs

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66235ac5aec0e60008fe98ad

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[X] [R] en qualité de chef de projet. Par courrier du 03 janvier 2019, la S.A.S. TECHLAM a convoqué M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc5aaebb88318fda83d

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Elle ajoute qu'elle avait été embauchée pour exercer les fonctions de chef de projet FTTH consistant à organiser la pose d'une fibre optique à l'intérieur des logements ce qui impliquait de nombreux déplacements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205249_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

d'action sociale (CAS) puis celles de responsable du CAS à partir du 9 février 2017, puis à compter du 9 février 2022 pour exercer au sein de la direction ingénierie et services techniques les fonctions de chef

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400657_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Mme B..., rédacteur territorial principal de 2ème classe, occupe un poste de chef de projet « quartiers - politique de la Ville » à la direction de la cohésion sociale de la commune du Tampon.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01997

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... avait lui-même garanti la fiabilité en tant que chef de projet sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la société Wärtsilä dans ses observations complémentaires, si le salarié s'était conformé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01998

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... avait lui-même garanti la fiabilité en tant que chef de projet sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la société Wärtsilä dans ses observations complémentaires, si le salarié s'était conformé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01999

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... avait lui-même garanti la fiabilité en tant que chef de projet sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la société Wärtsilä dans ses observations complémentaires, si le salarié s'était conformé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02000

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... avait lui-même garanti la fiabilité en tant que chef de projet sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la société Wärtsilä dans ses observations complémentaires, si le salarié s'était conformé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02001

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... avait lui-même garanti la fiabilité en tant que chef de projet sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la société Wärtsilä dans ses observations complémentaires, si le salarié s'était conformé

Source officielle