L'expert judiciaire a qualifié de nature décennale les désordres suivants : - pente inversée des marches de l'escalier - défaut de planéité au niveau du revêtement de sol - fissure sur l'escalier

L'article 5 du règlement de copropriété range les cages d'escalier dans les parties communes spéciales.

I... pour concevoir l'escalier et qu'il était chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre sur l'ensemble des travaux réalisés dans le lot 2, dont ledit escalier, fabriqué et posé par la société Rodrigues

marches et les murs de l'escalier menant au jardin, au droit de l'acrotère béton de la terrasse, au niveau des marches du petit escalier menant du jardin à la piscine - la marche d'arrivée de l'escalier

traversant de l'immeuble dont elle a la charge, et d'autre part à la réalisation de travaux propres à assurer l'étanchéité de cet escalier ; 2°) d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence,

Sur la responsabilité des constructeurs Au titre de la reprise de l'escalier (désordre 2.5.1) Le tribunal a considéré que si l'escalier présentait des imperfections, il était néanmoins conforme

à l'immeuble litigieux, que cet acte aurait attribué la propriété divise de l'escalier et du corridor à Mme X..., M.

, murs et planchers, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes et abstraction faite d'un motif surabondant, a pu retenir que l'escalier

REJET du pourvoi formé par : - Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1990, qui, après sa condamnation définitive du chef de destruction ou

L’expert a retenu une gêne à la réalisation de certains gestes nécessitant une amplitude complète de l’extension pour ses activités professionnelles d’agent d’escale.

Noël X..., demeurant Escales à Lezignan Corbières (11200) ; M.

..ledit escalier sera commun entre les deux lots".

A' 'Escalier B' et 'Escalier C' telles que définies pages 11 et 12 dans la note de synthèse de l'expert judiciaire du 27 octobre 2017 dans le cadre de la procédure engagée par M.

En conséquence, les demandes de Monsieur [R] de ces chefs sont irrecevables.

23 juillet 2002, le lot n°19 : un appartement au quatrième étage escalier gauche de l'immeuble et 43/1000e des parties communes générales.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Jean X... sols, dont le siège est route de Saint-Calais, 72400 Cherre

société IMMOBILIERE FAMILIALE -aux droits de laquelle vient la société IN'LI par l'effet d'une fusion- a donné à bail à Madame [B] [J] et Monsieur [F] [N] un appartement situé au premier étage de l'escalier

, et que Philippe Z... avait vu les banderoles apposées en bas de l'escalier ; qu'ainsi, en fondant sa décision sur les mesures de protection préconisées par la Socotec Réunion ou sur les constatations