Z... et D..., a franchi l'axe médian de la chaussée et a heurté le véhicule de M. B... qui arrivait en sens inverse ; que MM.

1986 à 4 heures 30 du matin, Thierry A... qui circulait sur la nationale 7, dans le sens Nemours-Fontainebleau, a, par suite d'un assoupissement, perdu le contrôle de son véhicule qui a traversé la chaussée

déclarée, à ce titre, tenue de la garantir ; Attendu que la société 3 F fait grief à l'arrêt du 29 septembre 1993 de rejeter son appel en garantie contre l'entreprise au titre des affaissements de chaussée

Y..., locataire exploitant une pizzeria au rez-de-chaussée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande sans recours contre le locataire, alors, selon le moyen, que, d'une part

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985; troisièmement, qu'en énonçant que Mlle Y... était encore sur la partie rectiligne de la chaussée

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 avril 1992) que Mme Z..., veuve Y... qui circulait sur un cyclomoteur et avait entrepris de traverser la chaussée

juin 2020, les époux [R] faisaient valoir qu' « au 3 juin 2020, la maison n'était pas habitable pour les motifs suivants : Pas de carrelage au sol qui est donc en ragréage sur la chambre du rez de chaussée

orthopédique est une chaussure sur mesure destinée à des patients dont l'un ou les deux pieds ne peuvent être chaussés par des chaussures de série ; qu'elle est prescrite par paire ; Attendu que pour

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la société chaussures Caron, - les conclusions de M.

Prétentions et moyens de la société Chaussures Eram : Selon ses dernières conclusions notifiées le 23 mai 2022, la société Chaussures Eram entend voir : - juger la société Chaussures Eram recevable

de son véhicule automobile Fiat Panda, à Bordeaux avenue de Verdun en direction de l'avenue d'Eysines ; à hauteur du n° 74 avenue de Verdun, elle a heurté et renversé Georges X... qui traversait la chaussée

valoir que malgré des demandes répétées, il n'avait jamais pu obtenir de la société qu'elle lui fournisse des produits adaptés au marché de son secteur; qu'en effet la société commercialisait des chaussures

; que cette dernière était immatriculée pour une activité d'achat, vente, fabrication, représentation en tant qu'agent, distribution, importation, exportation de prêt-à-porter, de confection, de chaussures

chaussures livrées.

AVAIT OBTENU L'ACCORD DE LA SECURITE SOCIALE POUR LE RENOUVELLEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES DENOMMEES A LA NOMENCLATURE CH 01, QUE LES CHAUSSURES DONT LA CAISSE PRIMAIRE LUI AVAIT REFUSE LE REMBOURSEMENT

de faire connaître utilement son point de vue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupe Royer (la société Royer), spécialisée dans le commerce de gros d'articles d'habillement et de chaussures

[M] [S] lui a demandé de porter des chaussures fermées alors qu'il portait des chaussures ouvertes.

cette explication donnée sous l'effet du choc et qui a été démentie dans un second temps par le prévenu ne démontre pas en elle-même que celui-ci n'ait pas averti de son intention de traverser la chaussée