. ; que cette femme ne peut être identifiée avec certitude avec la nommée "Thérèse" ; qu'à supposer même impossible l'identification de la femme évoquée par Joël Z..., il reste que les déclarations de

litigieuse avait été dressée pour les besoins d'une procédure judiciaire et était mensongère ; "4 - alors que le délit de faux ne peut être retenu que si l'altération de la vérité est établie avec certitude

dûment conseillées, elles auraient bénéficié d'un régime plus favorable, le caractère causal de ce préjudice exige qu'une solution alternative à cette cession ait été effectivement réalisable et la certitude

ainsi que la confiscation fictive de l'ensemble des 66 510,88 grammes de transaction d'or fin ne sont pas justifiées ; que, dès lors, les confiscations ne sauraient être infligées en l'absence de certitude

économique, ainsi qu'il a été expliqué plus haut, les gains et avantages que le Docteur Y... pouvait raisonnablement espérer du fait de son changement de carrière, constituent un préjudice dont le degré de certitude

générale de cette dernière société du 29 juin 1974 mais que, malgré le caractère suspect des opérations ainsi conduites par X... , les pièces de l'information et des débats ne démontrent pas avec certitudes

parfaite concordance entre les plans figurant sur disque optique copiés à la société Procoat et les plans en possession de la société Cellier, aucun élément de la procédure ne permet d'imputer avec certitude

4 / que l'usucapion suppose une possession trentenaire exempte de vices de celui qui s'en prévaut ; que le juge qui déclare non acquise la prescription acquisitive trentenaire doit constater avec certitude

9 mai 2017, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé les époux [J] des faits de fraude fiscale et de blanchiment de ce délit, après avoir retenu que "l'enquête n'a[vait] permis d'établir aucune certitude

manoeuvre s'est déroulée normalement, que la société CIM ne formule aucune critique à l'encontre du jugement en ce qu'il a constaté que l'accostage s'est déroulé dans des conditions normales et que la certitude

liberté de la presse ; qu'ils ne peuvent avec pertinence conférer à la communication de pièces par bordereau qu'ils invoquent un effet interruptif, dans la mesure où rien ne permet de déterminer avec certitude

La société a fait valoir qu'elle était dans l'incapacité de désigner avec certitude la personne responsable, le véhicule étant conduit par plusieurs chauffeurs sur une même journée.

La société a fait valoir qu'elle était dans l'incapacité de désigner avec certitude la personne responsable, le véhicule ayant été conduit par plusieurs chauffeurs dans la journée.

dans les échantillons biologiques de Joël X... une quelconque imprégnation toxique, stupéfiante ou médicamenteuse ; "aux motifs adoptés que l'infraction d'homicide involontaire suppose (...) la certitude

lesquels il n'est pas exclu que celui révélé aux enquêteurs par le prévenu ait pu trouver sa place ; que dans ces conditions, le détournement au préjudice de l'association n'étant pas démontré avec certitude

que, pour écarter cette limitation de responsabilité et condamner la société Dubois à garantie à hauteur de la valeur des marchandises perdues, l'arrêt retient que, faute de pouvoir déterminer avec certitude

condamnation pénale prononcée par la juridiction correctionnelle de Périgueux, qui, plus est, après la notification de la lettre de licenciement et sept mois après les faits, alors surtout que la certitude

faute de production spontanée de l'original reçu par la société Thales, la seule photocopie du bon de commande que lui avait adressé la société Fairchild Dornier ne permettait pas d'affirmer avec certitude