"parmi les conséquences de l'infraction reprochée à Lelong" ; "aux motifs que "dans le certificat médical initial de la victime établi le 5 juillet 1984, le lendemain des faits, le docteur X..., choisi

quatre ans imparti pour construire ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que la société SAS n'a pas produit à l'expiration du délai de quatre ans qui lui était imparti pour construire, le certificat

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2019), Mme [C] [M], se disant née le 5 décembre 1994 au Sénégal de Mme [V] [M], de nationalité française, a obtenu la délivrance d'un certificat de nationalité

date de cette transaction, peu important qu'ils eussent été antérieurs, concomitants ou postérieurs au rapport d'expertise judiciaire déniant l'aggravation litigieuse, qu'en refusant d'examiner les certificats

X..., qui a mentionné son acceptation, sous la condition suspensive de l'existence d'un certificat d'urbanisme et de l'obtention d'un prêt ; que, postérieurement, M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné à la société Soclimaine de lui délivrer un certificat de travail faisant mention de ses fonctions salariées de directeur exercées du 1er octobre 1971 au 28 août

médical circonstancié" et que, faute d'avoir précisé en quoi le certificat établi par M.

médical de prolongation d'arrêt de travail en date du 24 juillet 1992 faisant état, notamment, des lombalgies dont se plaignait sa patiente, et se référait au certificat final descriptif figurant au dossier

[G], dont le certificat de nationalité avait été annulé et l'extranéité constatée, a souscrit une déclaration acquisitive de nationalité. 2. M.

débats" ; que se fondant sur un avis médical du 30 mai 2024, l'avocat général a conclu au maintien de la mesure d'hospitalisation complète ; que toutefois le Dr [Q] a établi, le 13 juin 2024, un certificat

base d'actes erronés, ce certificat perd toute force probante.

[F] [W], le certificat de cession ayant été mis au nom de M. [G] [W]. Le 14 août 2015, M. [C] a revendu le véhicule à M.

X..., "en sa qualité de représentant légal de la société Pôle prévention chez la société d'édition et de protection route-SEPR, au moment des faits" ; que le certificat d'immatriculation du véhicule à

établi au vu de l'internement et de n'y avoir aucunement mentionné la notion de dangerosité réelle, notion également absente du certificat du maire, René Z... ; qu'il ressort des éléments du dossier

à disposition après le 1er mai 2010 bénéficiaient à tout le moins d'une demande de certificat E101, peu important que le certificat n'ait pas été émis avant le début de l'exécution du travail, la cour

X... et la SA KPMG Fiduciaire de France, commissaires aux comptes de la société anonyme SPI, société holding des sociétés du groupe d'édition Y..., ont certifié les comptes de l'exercice clos le 31 décembre

en nullité irrecevable au motif que l'acte dont la régularité était contestée avait été transmis à l'Etat requérant et qu'elle ne pouvait se prononcer en l'état des seules copies non cotées et non certifiées

manqué à leur obligation de délivrer à la société SMS des recommandations techniques et à leur devoir de mise en garde concernant l'installation des circuits électriques et le respect des normes de certification