Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels.

There is a canteen, a library, a medical centre, social visits room and a religious observance room.

requérante produit de multiples attestations indiquant qu'elle suit de manière assidue des cours de français, qu'elle s'implique bénévolement dans une association d'aide aux personnes étrangères et dans un centre

Si le requérant soutient que, contrairement à ce qu'a retenu le préfet du Nord, il est inséré socialement en France où vivent de nombreux membres de sa famille et où il a un large réseau d'amis, il ne

L..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [...], [...] , [...], 3°/ à la société MAIF, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [..

initialement été recrutée par la commune de Sarcelles à compter du 1er septembre 2000 jusqu'au 31 août 2005 dans le cadre d'un contrat " emploi consolidé " pour exercer les fonctions de secrétaire du centre

Après dépôt du rapport d'enquête sociale, le Juge de la Mise en Etat a, selon ordonnance du 10 octobre 2006 : - maintenu la résidence de Samir en alternance au domicile de chacun de ses parents ; -

They are represented before the Court by Centre Social Protestant, an association registered in Geneva. 2.

Il a fait l'objet, alors qu'il était encore incarcéré au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, d'un second arrêté portant obligation de quitter le territoire français prononcé le 6 avril 2020 par le

au titre de l'année 2013, le requérant ne produit qu'une carte individuelle d'admission à l'aide médicale d'Etat, en date du 1er octobre 2013, une attestation d'inscription à des activités d'un centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-42.575, Z 01-42.576, A 01-42.577, B 01-42.578, C 01-42.579

liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société

2022, selon laquelle il a été reçu à plusieurs reprises avec sa fille par les agents de ce service ainsi que de l'attestation établie le 20 octobre 2023 par la responsable du secteur petite enfance du centre

justifie pas, par la simple production d'un projet personnalisé conclu avec l'association Diaconat le 17 novembre 2015 et d'une attestation selon laquelle l'intéressée a suivi des cours de français au Centre

septembre 2009 : 88, 48 € - relevé de crédits et dettes sans justificatifs correspondants au 15 octobre 2009 : prêt CAF avec échéances mensuelles qui seraient de 49 €, facture GAZ, retard locatif et centre

A... ne justifie pas davantage de perspectives sérieuses d’insertion professionnelle en France, en dépit des efforts d’intégration dont témoignerait son engagement bénévole depuis 2018 auprès du centre

Hébergé en centre social pendant plusieurs semaines, M. A a bénéficié d'un hébergement d'urgence à compter de juin 2021.

Mme B A a été recrutée par contrat à durée déterminée à compter du 3 janvier 2012 pour exercer les fonctions de Coordinatrice Enfance Jeunesse pour le compte du centre social " André Joly " du centre communal