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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600077_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il détermine la liste des candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l’examen des résultats des candidats. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534122_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Or, le recours à une telle simulation ne constitue qu’une méthode de notation des offres et non un sous-critère distinct dont les candidats auraient dû être informés.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0115JUD004095909
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Aucun de ses candidats ne fut élu. 10.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35262
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35264
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12414
5 mars 2019
5 mars 2019
Si un étudiant préférait étudier dans un domaine différent, la moyenne de ses notes de lycée était multipliée par 0,2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89780
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Le 15 août 2004, son employeur prenait acte de sa candidature à un poste de détachement à l'étranger.
Source officielleChambre 3
DTA_2100078_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202570_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le syndicat intercommunal à vocation multiple de Stains - Pierrefitte, représenté par son président en exercice, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407153_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Aux termes de l'article L. 3123-10 du code de la commande publique : " L'autorité concédante peut exclure de la procédure de passation d'un contrat de concession les personnes qui, par leur candidature
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur la candidature de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda6d9f66c94ab71badf3ff
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Il fait encore valoir que toutes ses candidatures pour obtenir un poste à l'étranger ont été rejetées, qu'un salarié lui a été préféré pour couvrir un événement en Irak, que même les postes en France,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e1f06699df5606849de9
9 novembre 2017
9 novembre 2017
par l'ordre de tout débat entre les candidats) ; - il y a eu pendant cette campagne rupture d'égalité entre les candidats : traitement de faveur réservé à l'UJA, syndicat maison de l'ordre et aux candidats
Source officielleAvis
CADA:20162750
8 septembre 2016
8 septembre 2016
la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants ayant trait à l'examen professionnel QP de la session 2016 : 1) le questionnaire à choix multiples
Source officielle1ère chambre
DTA_2200499_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte des dispositions précitées que, lorsqu'il est saisi de demandes d'autorisation concurrentes par un preneur en place ou un candidat à la reprise répondant à des ordres de priorités différents
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03833_20250212
12 février 2025
12 février 2025
écarté, et doit analyser les mérites comparés de cet agent et de ceux des autres agents candidats à ce même grade. 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00636_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00366
18 février 2016
18 février 2016
hors du cadre obligatoire de la législation du travail, alors que par arrêt du 3 juin 2009 la cour de cassation avait tranché les contentieux multiples relatifs à ce genre d'émission, de sorte que lors
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127497_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le 12 novembre 2020, l'intéressé a présenté sa candidature pour le recrutement de commissaires de police par la voie d'accès professionnelle au titre de l'année 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94855
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Il est argué que d'une part, une entreprise a intérêt à se déclarer candidate afin de ne pas se priver de l'opportunité de présenter une offre et d'autre part, elle a de multiples raisons de ne pas soumettre
Source officiellePage 24 sur 132