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2 638 résultats pour « candidatures multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600077_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il détermine la liste des candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l’examen des résultats des candidats. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534122_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Or, le recours à une telle simulation ne constitue qu’une méthode de notation des offres et non un sous-critère distinct dont les candidats auraient dû être informés.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0115JUD004095909

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Aucun de ses candidats ne fut élu. 10.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35262

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35264

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12414

Admin. suprême

5 mars 2019

5 mars 2019

Si un étudiant préférait étudier dans un domaine différent, la moyenne de ses notes de lycée était multipliée par 0,2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89780

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Le 15 août 2004, son employeur prenait acte de sa candidature à un poste de détachement à l'étranger.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100078_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202570_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le syndicat intercommunal à vocation multiple de Stains - Pierrefitte, représenté par son président en exercice, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407153_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Aux termes de l'article L. 3123-10 du code de la commande publique : " L'autorité concédante peut exclure de la procédure de passation d'un contrat de concession les personnes qui, par leur candidature

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f43e7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la candidature de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda6d9f66c94ab71badf3ff

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Il fait encore valoir que toutes ses candidatures pour obtenir un poste à l'étranger ont été rejetées, qu'un salarié lui a été préféré pour couvrir un événement en Irak, que même les postes en France,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e1f06699df5606849de9

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

par l'ordre de tout débat entre les candidats) ; - il y a eu pendant cette campagne rupture d'égalité entre les candidats : traitement de faveur réservé à l'UJA, syndicat maison de l'ordre et aux candidats

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162750

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants ayant trait à l'examen professionnel QP de la session 2016 : 1) le questionnaire à choix multiples

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200499_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il résulte des dispositions précitées que, lorsqu'il est saisi de demandes d'autorisation concurrentes par un preneur en place ou un candidat à la reprise répondant à des ordres de priorités différents

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03833_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

écarté, et doit analyser les mérites comparés de cet agent et de ceux des autres agents candidats à ce même grade. 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00636_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00366

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

hors du cadre obligatoire de la législation du travail, alors que par arrêt du 3 juin 2009 la cour de cassation avait tranché les contentieux multiples relatifs à ce genre d'émission, de sorte que lors

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2127497_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le 12 novembre 2020, l'intéressé a présenté sa candidature pour le recrutement de commissaires de police par la voie d'accès professionnelle au titre de l'année 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94855

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il est argué que d'une part, une entreprise a intérêt à se déclarer candidate afin de ne pas se priver de l'opportunité de présenter une offre et d'autre part, elle a de multiples raisons de ne pas soumettre

Source officielle

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