Exposé du litige : Suivant offre de prêt acceptée le 19 février 2008, la Sa Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées (la Sa Caisse d'Epargne) a consenti à M.

et de prévoyance Hauts-de-France, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la Caisse d'épargne de Picardie et ayant un établissement [...], défenderesse à la cassation.

[Z], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, et l'avis de M.

société caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six octobre deux

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 janvier 2023), par acte authentique du 16 décembre 2010, la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (la banque) a consenti à M.

caisses d'épargne et de prévoyance ; Vu la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

d'épargne Provence-Alpes-Corse, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

B... ont quitté la Caisse d'Epargne en 1999 pour créer la SA Aquila afin de racheter la SA Altai en sérieuses difficultés ; que la Caisse d'Epargne a consenti à Aquila deux prêts in fine sur 72 mois de

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [S], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Caisse d'épargne Cepac,

[J] et Mme [I], son épouse, ont souscrit deux prêts auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la banque). 2. M.

en dernier ressort (tribunal de grande instance de Montargis, 19 juin 2002), que la Caisse d'épargne du Val-de-France orléanais (la Caisse) a exercé des poursuites de saisie immobilière au préjudice de

d'Épargne relatives au paiement de la somme de 72 267,18 euros au titre du solde débiteur du compte courant, celle-ci n'étant pas exigible ; - constaté que la Caisse d'Épargne et de prévoyance Provence

la société Compagnie Immobilière Méditerranée ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevable l'appel à l'égard de la Caisse d'Epargne CEPAC, la met hors de cause et rejette la demande

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de Mme [W], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2023 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-12.512

Q..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance

O..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, et l'avis de M.

N° Q 20-81.628 F-D N° 79 CK 20 JANVIER 2021 CASSATION M.