Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

B..., qui y exploitait un commerce de café, glacier, restaurant a, en juillet 1969, mis les lieux à la disposition de M.

Z..., Mme X..., Mme Y... et Mme D... ont été engagés par les consorts B... le 15 octobre 1979, pour les besoins de l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel, café, restaurant, qu'ils ont donné en location

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que les époux Z... ayant résilié le 31 décembre 1988 le contrat de location-gérance d'un café-bar-restaurant

X..., après avoir été administrateur de la société des cafés restaurants de la Seine (SCRS), dont les membres de sa famille détenaient la majorité du capital, a conclu un contrat de travail avec cette

rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Cette (la SCI) est propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Les Châtaigniers, qui y exploite une activité de café-restaurant-hôtel

X..., propriétaire de locaux à usage de café-brasserie, a donné congé aux consorts Y..., preneurs, pour le 1er juillet 1991 avec refus de renouvellement du bail et offre d'une indemnité d'éviction ; que

incident relevé par le Port autonome du Havre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 avril 2000), que la société Louis Dreyfus trading (société LDT) qui avait acheté une certaine quantité de café

D..., ressortissante française, venant tous deux d'une réception organisée à Las Terranas pour l'ouverture d'un bar-restaurant, l'Indiana Café ; que celle-ci, âgée de trente-deux ans et qui séjournait

la SA CAFE RECK à la SARL MACHINES SERVICES, tout comme la refacturation à cette dernière, par la SA CAFE RECK, du financement réclamé par la société HEPPNER au titre du stockage des machines à café notamment

La SARL Vanhove "Café le Régent" exploite depuis 2005 au 46 Place Gambetta à Bordeaux un fonds de commerce de brasserie à l'enseigne "Le Régent".

[K] a été transféré au sein de la société Sud Café [Localité 8] [Localité 6], qui a repris l'activité et a ouvert un Colombus Café.

Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 2012) que la société civile immobilière Gambuff, propriétaire de locaux à destination de café-restaurant

CAFE DE FRANCE S.A.S. CAFE AMERICA S.A.S. LA PAUSE BEAUBOURG S.A.S. RESDIDA S.A.S. TABLAPIZZA S.A.R.L. PIZZA [Localité 6] C/ S.A.

Par acte notarié en date du 15 novembre 2017, la société Dock a cédé son fonds de commerce au profit de la société Dock Café, qui a par la suite pris la dénomination de A&A Dock Café.

X... a été engagé le 25 janvier 1996, en qualité de serveur, par la société Montfermier exploitant un fonds de commerce de marchand de vins, restaurant, bar, café, lequel a été repris par la société Le

T... a été engagé, à compter du 18 mai 2010, en qualité de cuisinier niveau 1, échelon 1, de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, par M.

L... a été engagé par la société AU C, à compter du 1er septembre 2008, en qualité de responsable, statut employé de niveau III, échelon 2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants