[R] [H], prise en qualité de mandataire judiciaire des sociétés GBT et FIBT, 4°/ à la société Brouard-Daudé, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

[G] [O], prise en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde des sociétés GBT et FIBT, 4°/ à la société Brouard-Daudé, société civile professionnelle,

implantée sur une propriété privée ou sur le domaine public, au motif que son fonctionnement serait susceptible de compromettre la santé des personnes vivant dans le voisinage ou de provoquer des brouillages

Il a également relevé des écarts entre les encaissements du brouillard de caisse présenté et les encaissements portés aux relevés bancaires de la société sur toute la période vérifiée, des rectifications

Huglo, doyens, Mme Brouard-Gallet, conseiller, rapporteur, assistée de Mme Catton, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, Mme Capitaine, conseiller et Mme Marcadeux, directeur

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Délibéré à l'issue de la séance du 13 janvier 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la scp Brouard-Daude de ce qu'elle a repris l'instance en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de

Finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 75002, 3 / de l'Etablissement financier Léon Rabi technique et prospective financières, dont le siège est ..., 4 / de la SCP Brouard

Jacques X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant 30, rue du ..., 4°/ de la société civile professionnelle Brouard-Daude, prise en sa qualité de représentant des créanciers

: 1 / de la société Rabot Dutilleul entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Gérim, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Brouard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Vincent BRAILLARD

B A, représenté par la Selarl Thierry Braillard et associés (Me Braillard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Legny

ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0064 **************** Vu l'appel relevé par

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 945 F-D Recours n° E 18-60.060

CIV. 2/EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2017 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président