X..., victime d'un accident de la circulation le 10 mars 1987, a été indemnisé par la compagnie Axa Assurances, assureur de la société Barco, responsable de l'accident, en application d'une transaction

S’agissant du balcon/loggia exposé Sud, l’expert indique “sur ce balcon, j’observe les mêmes dégradations au sol et en sous-face du balcon supérieur que celles relevées sur le balcon/loggia exposé Ouest

suite d'un démarchage à domicile, Mme [O] a, selon bon de commande du 8 août 2012, commandé à la société Kotherm la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, d'une éolienne et d'un ballon

d'un ballon d'eau chaude de 200 litres.

rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 27 juin 2018, pourvoi n° 17-16.352), M. et Mme [M] (les emprunteurs), ont, à la suite d'un démarchage à domicile, acquis des panneaux photovoltaïques et un ballon

acte du 11 mars 2013 conclu à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [H] (les acquéreurs) ont acquis de la société Rev'Solaire (le vendeur) une installation de panneaux photovoltaïques et un ballon

X... ayant fait valoir qu'il avait, dans ses observations remises à l'INPI le 19 juillet 1996, signalé qu'il avait été salarié de la société Thomson et qu'il avait inventé le ballon-flotteur de sorte que

X... a été annulé par le tribunal de grande instance de Bayonne le 6 octobre 1992 et que cette décision est devenue définitive ; qu'en considérant que l'assemblée générale des copropriétaires avait pu,

Sur la nature des travaux engagés, elle relate encore n'avoir nullement créé une terrasse en lieu et place du balcon effondré, mais avoir bien effectué une reprise du balcon à l'identique au niveau de

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-20.228 contre le jugement rendu le 24 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Bayonne (pôle social), dans le litige l'opposant à M.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section encadrement), au profit de la société Lumi Inter, société à responsabilité

du travail, ensemble l'article 20 de la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres des travaux publics du 31 août 1955 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fougerolle Ballot

le premier balcon.

En façade Sud, l’appartement constituant le lot n°8 dispose d’un balcon situé au-dessus de la fenêtre de la chambre de l’appartement du lot n°6.

La commune a également installé des filets de sécurité pour retenir les ballons.

Il expose que se trouve, au dessus des verrières situées à gauche, le balcon du lot n° 18 construit par les requérants en 2005, et que le balcon du lot n° 7 donnant sur l’[Adresse 8], a été édifié en 1930

; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, sur les réquisitions du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, et l'avis de M.