enfants portant notamment sur nue-propriété de ces locaux ; que le 03 septembre 2021, le fonds de commerce a été cédé à la SARL [Z] [P] ; que celle-ci n’a jamais justifié de la souscription d’une assurance

sérieuse, alors, selon le moyen, qu'une entreprise soumise à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne peut rompre le contrat de travail d'un salarié qui multiplie

CLINIQUE [Localité 1] Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE C/ [Q] [D] S.A.

U... : Il ressort des éléments du dossier que cette personne a reçu le 17 janvier 2012 une mise en demeure de payer pour un contrat d'assurance qu'elle n'a jamais souscrit.

premier moyen du pourvoi n° E 11-22. 772 de la société Honeywell matériaux de friction : Vu l'article R. 143-26 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'assurance

B et la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, et d'autre part, le CH de Bourges.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 838 837 276 (Maître Rémi FARAG, avocat au barreau de Marseille) C / Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD SA [Adresse 2] STRASBOURG

Infrastructure, soubassement : Corrosion multiple 7.2.4.1.1. Dispositif d’attelage : Anomalie de fixation et/ou détérioration importante”. M.

O... , domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), dont le siège est [...] , 3°/ à la

maladie, sous certaines réserves, est supérieur à un montant (M) déterminé par la loi afin d'assurer le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-19.019 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances GAN INCENDIE ACCIDENTS, société anonyme, dont

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de : 18/ La compagnie d'assurances Groupe Drouot, direction

Il a été percuté par un véhicule de type BMW Série 3 conduit par monsieur [O] [U], immatriculé EB-711-KB, assuré auprès de la Compagnie d’assurances AXA France IARD.

le premier moyen du pourvoi n° F11-22. 773 de la société Honeywell matériaux de friction : Vu l'article R. 143-26 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'assurance

C / Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART AGF IART CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision