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3 307 résultats pour « assurance multirisque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00790

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

attaqué d'avoir rejeté la demande reconventionnelle formée par la société GNOCCA en paiement du stock cédée à la SARL CO2BAR et le remboursement au prorata temporis de la cotisation versée au titre de l'assurance

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

696b31cfcdc6046d479dd7f1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle a souscrit, à partir du 1er mai 1997, auprès de la société mutuelle SMABTP un contrat d'assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8f

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

A la date de l'accident, M [E] bénéficiait de deux contrats souscrits auprès de la Matmut : un contrat d'assurance multirisques accident de la vie et un contrat d'assurance multirisques automobile.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d5c549ea05a7cd2d38

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En l'espèce, le contrat signé le 27 février 2018 a confié au prestataire une mission de détection et d'estimation des économies réalisables sur les contrats d'assurance multirisque incendie, responsabilité

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c26af9fd1f8094d9d1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent DELPRAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #D1299, Maître Mamadou BEYE, avocat au barreau de PARIS - #D1605 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa1f1aa34ad100085816e5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dit que les époux [K] devront conclure au plus tard le 29 septembre 2023 sur l'applicabilité au litige de la clause du contrat d'assurance multirisque vie privée à effet au 01/01/1984 figurant à la page

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406aa2

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

X..., boulanger, a, par l'intermédiaire de la société Versmée et Cie, souscrit un contrat d'assurances multirisques professionnelles auprès de la compagnie d'assurances Cigna ; qu'une explosion a endommagé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200834

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[E] de ses demandes au titre du contrat Aviva assurances multirisque habitation Basique n° 76241541 et des conditions générales Domifacil n° 17902.01.12, alors : « 1°/ que la faute intentionnelle au

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71658d5c08d4a262e600

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A ce titre, il apparait que le contrat d'assurance multirisques habitation n°3119204904 souscrits par les époux [U] auprès de la SA Pacifica le 16 avril 2020 pour leur résidence principale située [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'Administrateur judiciaire tient toutefois à souligner : * La présence d'un passif URSSAF pour lequel il a sollicité un étalement sur 6 mois (en attente de réponse de l'URSSAF) * La résiliation de l'assurance

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7e6cdc6046d473e980f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ayant pas constitué avocat --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 août 2015 à effet au 28 juillet 2015, la SCI Dauphin a souscrit auprès de la SA Allianz Iard un contrat d'assurance

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0e1262cdc6046d475afa40

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Chambre 3 - CONSTRUCTION _____________________ DU 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02048 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC3C Minute n° : 2026/ AFFAIRE : Société [N] CONSULTING, [J] [N] C/ Compagnie d’assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200417

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

X... a souscrit auprès de la Caisse mutuelle marnaise d'assurance (l'assureur) un contrat d'assurance pour son véhicule automobile ; que l'assureur a refusé de garantir le vol survenu dans la nuit du 2

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d6e

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

"déplacement professionnel" alors, selon le moyen, que la fédération ADMR a fait valoir dans ses écritures que si, en effet, elle imputait une partie du contrat d'assurance "multirisques accidents" sur

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CA

Chambre commerciale

69393acdc988783351cd4d97

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Axa France IARD dans le cadre de deux polices d'assurance multirisque entreprise ayant fait l'objet d'un avenant à effet du 30 juillet 2020.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b30c0d3e3fe99cadce8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Mutuelle entreprise MACSF ASSURANCES, désigné Monsieur [O] [W] en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09ccda2201c0982a072

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Un contrat d’assurance multirisques habitation a été souscrit auprès de la SA BCPE ASSURANCES IARD.

Source officielle
CA

1ère chambre

672f0ae077ab8b3e16ebc441

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mutuelles une police d'assurance multirisques immeuble.

Source officielle
CA

1ère chambre

672f0ae077ab8b3e16ebc43f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mutuelles une police d'assurance multirisques immeuble.

Source officielle
CC

civ1

613723fbcd58014677410b94

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Croze, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Allianz assurances, venant aux droits de la compagnie Allianz via assurances, de Me Blanc, avocat de la

Source officielle