Y... fait grief à l'arrêt, confirmatif de ce chef, d'avoir exclu la garantie de la Matmut, alors, selon le moyen, que l'utilisation d'une chose déjà volée constitue, non un vol, mais un recel de chose

L... , de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, l'avis de M.

Dorly, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Assurances mutuelles des fonctionnaires et de M.

Z..., architecte, assuré par les Mutuelles du Mans assurances, de la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'un barrage et d'une retenue d'eau formant lac "collinaire" destinés à l'irrigation de leur exploitation

appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Préservatrice foncière assurances

l'état d'entretien de la chose inerte ne peut à lui seul justifier la responsabilité du gardien lorsque, même à l'état neuf, cette chose n'est pas en mesure de supporter l'action humaine exercée contre

[Q] pour une partie seulement des prêts souscrits, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le choix du codébiteur solidaire d'un prêt de ne pas adhérer à l'assurance de groupe

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société IF Assurances

Miramas, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), au profit : 1 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège

[Y] (les notaires) et la société MMA IARD assurances mutuelles sont intervenus volontairement en appel ; Attendu que les notaires, la société MMA IARD assurances mutuelles et la SCI Makara font grief

et à conclure sur la question du caractère plus protecteur ou non des dispositions impératives de la loi française relatives aux contrats à durée déterminée et au licenciement par rapport aux lois choisies

La société GMF assurances et M.

de Paris (UAP), son assureur de responsabilité, une somme de 493 783 francs ; que, le 27 août 1985, compte tenu, en particulier, d'une franchise stipulée dans le contrat d'assurance, l'UAP a versé à son

contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2018 et l'arrêt avant dire droit rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance

assurances ; 4 / qu'en énonçant, pour écarter l'existence d'un dol, que les mentions de l'acte de vente mises en cause par les acquéreurs n'était pas destinées à leur dissimuler l'absence d'assurance

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2004), que Sauveur X... a contracté le 21 novembre 1989 auprès de la société d'assurances

à taux garanti en euros dénommé « Hoche retraite » qu'ils avaient souscrit le 19 avril 1996 auprès de la même société ; qu'ils lui ont donné mandat d'opérer en leur nom et pour leur compte le choix des

Le 18 février 2010, le président du COPI donnait aux sociétés DGV ASSURANCES et COLBERT ASSURANCES un mandat exclusif d'études et de placement.