CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

92 568 résultats pour « associé unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En présence de la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O], en qualité d'administrateur provisoire de la SARLu JNS SECURITE.

Source officielle

Page 24 sur 4629

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 2-3

69d995accdc6046d47d3cc2f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique SCHENGEN AUTO CONSULTING, (RCS [Localité 1] 894 848 019), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e199ccdc6046d475b90be

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique MH TRANSPORTS, (RCS [Localité 1] 843 351 016), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e1d

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

unique Courtage Land avait pour activité la prestation de services, courtage de marchandises ; que la société Sarl avec associé unique Courtage Land fait l'objet d'une procédure de vérification au titre

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23b15cdc6046d47306226

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

*1DE/06/36/45/66* LRAR: -SAS à associé unique ELEIUS MARKETING Copies: -TPG-SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine Pace - SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2024081616

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

681ee0de3117821d99f63f71

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

la société SCI DU MOULIN D'ASCQ, à la suite d'une dissolution par anticipation sans liquidation entrainant la transmission universelle du patrimoine, décidée par un procès-verbal des décisions de l'associé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200297

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

associée est une EURL soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite des aménagements rendus nécessaires par la présence d'une associée unique ; que l'EURL est dirigée par un gérant qui

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2b553cdc6046d473b325a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

*1DE/06/41/00/61* Copies : -SAS à associé unique ACTISSIA -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025006765 P.C. : P202202239 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2b563cdc6046d473b335b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

*1DE/06/41/00/65* Copies : -SAS à associé unique ACTISSIA RETAIL -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025006766 P.C. : P202202241 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3176ecdc6046d4741d2c1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

*1DE/06/41/00/00* Copies : -SAS à associé unique UNION EUROPEENNE DE L'OR -SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [Z] -Parquet R.G. : 2025013173 P.C. : P201701834 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d319e7cdc6046d4741f9bf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

*1DE/06/41/03/18* Copies: -SAS à associé unique LHFA EVOLUTION -SELAS ETUDE [J] en la personne de Me [G] [L] -Parquet R.G. : 2025013214 P.C. : P202002017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d343f7cdc6046d4744f36b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

1DE/06/40/51/45* Copies : -SARL à associé unique ISOPRO FRANCE -SCP BTSG en la personne de Me [K] [Y] -Parquet R.G. : 2025015311 P.C. : P201901733 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a026cdc6046d474adaff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/41/01/12* Copies : -SARL à associé unique UC GROUP -SELARL [J] [P] en la personne de Me [A] [J] -Parquet R.G. : 2025021096 P.C. : P202000575 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0052cdc6046d47eb41da

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2023059872 ENTRE : SAS à associé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d88bcdc6046d473da676

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS à associé unique HCG FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 895397255.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4694ecdc6046d475b6421

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique LNL GROUPE, (RCS PARIS 953 984 838), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4f29cdc6046d47ab8c3c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la SARL à associé unique GPSP FRANCE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d697c4cdc6046d478e1f4e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

unique LB DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 2] 408 183 051) représentée par sa présidente la SAS à associé unique 3C CONSULTING GROUP, présidente, elle-même représentée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8fbbcdc6046d476430c3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

unique EURODIF PC: P202600461 R.G.: 2026010497 SAS à associé unique EURODIF [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200295

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

en demeure la société Compagnie d'embouteillage et de vinification de lui communiquer tous les contrats, de quelque nature que ce soit, conclus avec la société Vignobles des Mouchottes ou avec son associée

Source officielle