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Le 17 juillet 2025 à 17h25, il a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral du 16 juillet 2025.

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

L'administration ne peut donc se fonder sur le 3° de l'article L. 742-5 du code précité pour solliciter une prolongation.

Localité 3] 11 août 2025 [W] C/ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 (Au titre des articles

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L'article L741-6 du Code de la consommation dispose que, s'il constate que le débiteur se trouve dans la situation mentionnée au 1° de l'article L724-1, le juge prononce un rétablissement personnel sans

R 733-16 du Code de la consommation.

Une présentation consulaire a été organisée le 3 juillet 2025, et une relance a été adressée le 16 juillet 2025, ce qui rend encore envisageable un éloignement à bref délai.