Le 9 janvier 2023 M. [L] a remplacé M. [K] en tant que président de THESEE DATA CENTER. Le 14 février 2023 M. [L] informe M.

* Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

En application des dispositions de l'article L. 341-4, ancien, du code de la consommation devenu l'article L. 332-1 du même code, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement

Enfin, le même code, en son article R231-8 prévoit que les modalités de paiement du prix convenu et des avenants, avec '95% du prix payable à l'achèvement des travaux d'équipement, plomberie de menuiserie

parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l'article R426-8.

[O] [Z] à leur payer la somme de 3 500 euros à chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

OTIS [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Madame [S] est également artiste-illustratrice dans le même univers de Fantasy, et exerce sous le nom d'artiste [E] et via sa société éponyme, la SAS [E].

S'estimant victime d'une rupture brutale des relations commerciales établies au sens de l'article L.442-6-I-5° du code de commerce, la société JPR Consulting a assigné, par acte en date du 9 septembre

Le 9 mai 2019, le tribunal a placé la société [N] [O] Food en liquidation judiciaire. Le 15 mai 2019, le Crédit du Nord a déclaré ses créances entre les mains du liquidateur judiciaire.

[B] [G], situés à [Localité 9]. Divers stocks et un véhicule automobile de marque BMW ont été détruits.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Sur l'article 700 du code de procédure civile : M.

Amazon EU à lui payer la somme de 30.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle estime que seul l'article 24 du contrat est applicable aux dommages en cause et que l'article 30 est inapplicable puisque les sacs ont été vidés de leur contenu, ce qui a généré des frais qui constituent

Par acte extrajudiciaire signifié, le 9 janvier 2023, à personne habilitée dans les formes prévues aux articles 655 à 658 du code de procédure civile, M. [P] assigne LES ASSURANCES [F]. 14.