SUR CE, Conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, la SAS [M] se désiste de cette instance.

procédure civile : Vu les articles 611-1 et 979 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret du 22 mai 2008 ; Attendu que, hors le cas où la notification de la décision susceptible

En défense, la SARL SBIA AUDIT & CONSEIL conclut au débouté et sollicite 5000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile : Vu les articles 611-1 et 979 du code de procédure civile dans leur rédaction issue du décret du 22 mai 2008 ; Attendu que, hors les cas où la notification de la décision

N 817/953, type MT 05, série N 817/965, type MT 05, série N 817/966, type super 30, série 817/962, type super 30, série 817/963, type MT 05 225, série N 816/980, type MT 05 225, série 817/977

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 983 du nouveau Code de procédure

technique, au profit de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), avenue du Grand Cours, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents :

d'Orléans, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est à Orléans (Loiret), place du Général de Gaulle, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles

(Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier 1991, où étaient présents

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1990, où étaient présents

de sécurité sociale d'Amiens, au profit de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Somme, dont le siège est à Amiens (Somme), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles

Gilbert, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1991, où étaient

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du décret

d'inaptitude et d'incapacité permanente de Toulouse, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT, dont le siège est à Cahors (Lot), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 973 à 975 et 983

La9 Gru (Grande-Bretagne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, commun aux demandeurs, pris de la violation des articles