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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d09e

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Madame [F] [J] en hospitalisation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60530596c9bad003d621

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3 ; Vu l'arrêté municipal du 02/01/2024

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697fd3bfcdc6046d4791cd9a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e047

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca29c3ba90f51dc1955

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca79c3ba90f51dc1a70

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca99c3ba90f51dc1a95

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b7d3ea43407b9fbb904

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b813ea43407b9fbba68

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b823ea43407b9fbba96

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b983ea43407b9fbc362

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6977f7ebcdc6046d47cf6955

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff51b44a8f27d43c8f85

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca49c3ba90f51dc19e4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d506866c0645d1e5c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-11, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Madame [P] [I] – en hospitalisation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecbbcdc6046d47ae30be

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecc3cdc6046d47ae312e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f7002fc178212f7d0e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de l'article L.3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du préfet de la Gironde enregistrée au greffe le 31 mars 2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public du 2 avril 2025

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697fed7ecdc6046d4793addf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-11, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [D] [N] en hospitalisation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d5ac34eb4cc8577bf9a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Monsieur [R] [D] en

Source officielle

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