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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
688311394d9076bf079c239b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[C] à reporter le paiement de sa dette dans la limite de 12 mois à compter de la signification du jugement'; Condamné Monsieur [C] au paiement d'une indemnité de 800 € au titre de l'article 700 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60352d7372d2705804eedf8b
7 juin 2016
7 juin 2016
Association ASSAPGD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Adrien SERRE, avocat au barreau de LA ROCHELLE Me [N] [F] ès-qualités de mandataire judiciaire de l'Association ASSAPGD [Adresse 3] 325 065 860
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258f
15 juin 2015
15 juin 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfb
4 septembre 2017
4 septembre 2017
CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cd
23 mai 2016
23 mai 2016
Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.
Source officielle.
69b7417ccdc6046d47cceaa1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
869 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dispositions des articles 699 et suivants du CPC »
Source officielle1ère Chambre
68fb978311af6ba0065f3f07
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du CPC ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f233
6 mars 2012
6 mars 2012
X... au paiement d'une somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (CPC), Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est référé aux écritures des
Source officielleChambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
2 avril 2025
700 du CPC.
Source officielle6e Chambre D
60357b53749bc8a0f934c76b
20 avril 2016
20 avril 2016
de l'article 699 du Code de Procédure Civile. *********** Sur les sommes rapportables, Aux termes de l'article 843 du code civil, tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l'actif
Source officielle18e Chambre
615e0e63c25a97f0381f55e4
4 septembre 2014
4 septembre 2014
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens'
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e983
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.
Source officielleChambre 1-3
5fda396872cdf87fb894e970
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Par conclusions remises au greffe le 23 mars 2018, et auxquelles il y a lieu de se référer, la société CPCP demande à la cour : -vu les articles 1792 et suivants du code civil, -vu l'article 1147 du
Source officielleChambre des Référés
696563d5cdc6046d471193e9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il défend avoir qualité à agir pour demander la désignation d’un expert sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, par application des articles 14 et 15 de la loi du 10 juin 1965.
Source officielle2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09710
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du CPC et aux entiers dépens de l'instance d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c6aca9bf2637903089a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
64a50ceeb8594705dbfccc17
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Condamner Madame [J] [B] à payer la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel'.
Source officielleChambre civile TGI
62eb616804f9e6e2e9d89724
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[C] [Y] une somme de 3.240,88€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, ; Condamner les mêmes aux entiers dépens ; Monsieur [C] [Y] sollicite de la cour de débouter Madame [G] [Y] de ses
Source officiellePage 24 sur 50