Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’audience s’étant tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles

Ce mode d'interruption par l'envoi d'une lettre recommandée, prévu par cet article, ne vient pas contredire les dispositions spéciales prévues à l'article L 815-13 précité qui ne mentionne pas de causes

Par premières conclusions en réplique portant appel incident notifiées le 17 avril 2020, l'intimé sollicitait de la cour de : Vu l'article 515-8 du Code civil, Vu les articles 815, 816, 825 et 840 du

(consorts E...) restés propriétaires de la parcelle n° 814, détachée de la parcelle n° 191 ; que le même acte a institué une servitude de passage sur la parcelle n° 813 au profit des parcelles n° 814 et

dans la limite d'un montant fixé par décret et revalorisé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L 816-2.

En vertu de l'article L. 816-2 du code général de la fonction publique : " Lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de l'altération de son état de santé, son poste

En vertu de l'article L. 816-2 du code général de la fonction publique : " Lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de l'altération de son état de santé, son poste

En vertu de l'article L. 816-2 du code général de la fonction publique : " Lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de l'altération de son état de santé, son poste

Monsieur [X] [J], Madame [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles

LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre

représentée par Maître Isabelle BLANCHARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicolas PAUTRAT, Vice-Président Statuant à juge unique par application des articles

diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffière, Vu les Articles

4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffière, Vu les Articles

l'avoir été (cf. arrêt attaqué, p. 7, §. 9), ce dont il résultait que l'indivision successorale avait cessé, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, a violé les articles