Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372236cd580146773fb206
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Mme Sauterau, rapporteur, était présente aux débats et au délibéré ; que cette constatation entraîne présomption que ce magistrat a rendu compte de ces débats au cours du délibéré, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Représenté par : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT (avocat au barreau de VERSAILLES - No du dossier 0013319 ) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189d
26 juin 2014
26 juin 2014
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 98 Représenté par Me Anne sophie GYRE ARNOULT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 98 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
27 novembre 2014
de Turbigo-75001 PARIS 01 Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d68
4 décembre 2014
4 décembre 2014
905 du Code de procédure civile, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92251
9 avril 2015
9 avril 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Suzanne DABARIAN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922be
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76a
23 mai 2012
23 mai 2012
94300 VINCENNES ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
CHANTALOU-NORDE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jean-Baptiste Z... ... 97231 Le Robert (Martinique) NON REPRESENTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc85
1 juin 2012
1 juin 2012
Madame Olympe Julie Z... épouse Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Mme Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
626b8176d1fb03057d9a5168
28 avril 2022
28 avril 2022
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle1ère Chambre
64422999d2fa6fd0f80402cb
20 avril 2023
20 avril 2023
par la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS timbre fiscal acquitté INTIMEE 20 AVRIL 2023 N° / 2 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
627df8510d41e0057d43e382
12 mai 2022
12 mai 2022
d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6285e0b26a1876057df5d234
17 mai 2022
17 mai 2022
par Mme [P] [Z] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 10 Février 2022 devant Mme Graziella HAUDUIN, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69737febcdc6046d476c7deb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 07 Janvier 2026 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
662209719ce142000838988b
18 avril 2024
18 avril 2024
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
662209719ce142000838989f
18 avril 2024
18 avril 2024
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle4eme Chambre Section 1
67947fc38ab253a8400fb153
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle1ere Chambre
67ff3d2a6d3290e00e0e7934
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles
Source officielle2ème CH - Section 2
5fdd7784d0974f2358b28eb3
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 Septembre 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePage 24 sur 3935