700 du code de procédure civile.

aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 4624-7 du code du travail, dans sa rédaction issue de la

700 du code de procédure civile.

L'article 1386-3 du code civil prévoit que l'électricité est considérée comme un produit.

700 du code de procédure civile ; - condamné [F] [T] à verser à [Y] [I] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes autres

X... ; que celui-ci a demandé par un dire une remise de l'adjudication sur le fondement de l'article 703 du Code de procédure civile ; que le Tribunal a ordonné la vente du lot n° 7, et a défaut d'enchère

700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens, la référence à l'article 930-2 du code de procédure civile dans le premier paragraphe des motifs de l'ordonnance

700 du Code de procédure civile, - La condamner enfin en tous les dépens.

700 du Code de procédure civile.

à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

MMA IARD une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens de l'instance.

515 du code de procédure civile, fixé le salaire de Mme [F] à la somme de 3 066,64 euros, débouté la société Ceobus de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile

- Débouter les époux R... de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile