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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7B-JYLE SARL AGENCE IMMOBILIERE SOVIMOc/SAS LOCAM
5fd9a8478faba79c51d9f0a2
17 décembre 2019
700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance, -condamner la société Locam à lui payer une somme de 4 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour
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Pôle 4 - Chambre 8
5fda67e03738deb104aff81a
4 juillet 2019
[H] [U] de ses demandes, le condamner à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions récapitulatives de M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a226569cdc6046d47396abb
4 juin 2026
700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ; - rejeté la demande formée par la société Grenke Location au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Chambre Sociale
6a0fea35cdc6046d47880259
21 mai 2026
[N] de : sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, sa demande
6a225a70cdc6046d4737d3aa
nouvelle demande d'indemnité formulée par les salariés au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139b2cdc6046d47a68b97
22 mai 2026
titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté les parties leurs demandes plus amples ou contraires ; - Condamné le GIE [1] aux entiers dépens de l'instance.
6a19205ccdc6046d4752ad6b
28 mai 2026
[N] de ses autres demandes, - débouté la société [2] et la société [1] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
7ème Ch Prud'homale
69f43817cdc6046d472d439e
30 avril 2026
[A] au versement de 500 euros à la SAS [1] Intermarché au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.
2ème Chambre
5fd965f60d73c751545bd238
7 février 2020
700 du code de procédure civile.
1ère Chambre
69face0ecdc6046d47bee65a
5 mai 2026
145 du code de procédure civile ne pouvait être regardée comme perdante au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.
REFERES
69d97ff7cdc6046d47d25825
10 avril 2026
1re chambre 1re section
5fca632e716c524b4af91acf
3 novembre 2020
[P] [R], mandataire, une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Manioukani Spa International et M.
Chambre 1 Cabinet 0
6a18a44ecdc6046d474930ad
26 mai 2026
Suivant conclusions déposées au greffe le 07/05/2026, Mme [N] [H] demande de condamner L’Association Tervilloise du Nouvel Age à lui payer la somme de 2000 euros en application de l’article 700 du code
Ch.secu-fiva-cdas
5fd9328fc2f1f612c70bc620
31 mars 2020
La société ILO qui sera déboutée de l'ensemble de ses demandes, sera condamnée au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 13
69df2250cdc6046d474802bc
14 avril 2026
[X] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel, - condamner M.
5fd95492b204383decc6ee14
21 février 2020
JCP
6a1dfcc9cdc6046d47c2cc66
20 mai 2026
Pôle 6 - Chambre 10
69d890a7cdc6046d47bb9f27
9 avril 2026
[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la Fédération [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la SA [2] de sa demande
4eme Chambre Section 1
69fc1e46cdc6046d47e08412
6 mai 2026
700 du code de procédure civile, - condamner la SA [N] [V] à verser à Mme [L] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - assortir l'ensemble
JEX
69d56f43cdc6046d47724f8b
7 avril 2026
700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.