700 du CPC et aux dépens.

700 CPC.

[W] [Z] en tous les dépens de première instance et d'appel dont distraction, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC, au profit de Maître Agnès Biver-Paté.

dépens, dont distraction au profit de Maître Béatrice TIXIER FAVRE, Avocat aux offres de droit, conformément aux articles 695 et 699 du CPC.

700 du CPC ; - ECARTER l’exécution provisoire de droit de la décision à venir ; - LA CONDAMNER enfin aux entiers dépens de l’instance en application des dispositions de l’Article 699 du CPC, avec distraction

* Les condamner in solidum au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

385 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance ; En conséquence, Se dessaisit de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

* Condamner CMA CGM aux dépens, et à la somme de 10.000C au titre de l'article 700 du CPC.

ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront les frais d'expertise à hauteur de 2.543,04 et dont distraction au profit de la SCP Thuriot-Strzalka, selon l'article 699 du CPC.

696 du code de procédure civile.

CONDAMNER aux dépens, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

son affirmation de droits par application de l’article 699 du CPC.

à payer à [Localité 1] * ASSURANCES une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC * Condamner Madame [J], épouse [Y] aux dépens Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE Mademoiselle Y...

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l' article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE Mademoiselle C...

697 et 698 du code civil.

700 du Code de procédure civile -CONDAMNER la requise aux dépens, par application des dispositions de l’article 695 du CPC; Vu l’absence de constitution de la SARL LEVANO JET LOC, assignée selon procès-verbal

700 du Code de procédure civile -CONDAMNER la requise aux dépens, par application des dispositions de l’article 695 du CPC; Vu l’absence de constitution de la SARL LEVANO JET LOC, assignée selon procès-verbal