700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Gilles Hittinger-Roux, Avocat au Barreau de Paris, en application des dispositions de l'article 699 du

Les époux X... se prévalent des articles 682 et 691 du Code civil ont saisi le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU le 28 octobre 1995, pour se faire reconnaître un droit de passage sur certaines parcelles

700 'CPC' (et) au paiement des entiers dépens qui seront recouvrés par maître Borlieu en application de l'article 699 du 'CPC'.

Condamner la société [G] [C] aux entiers dépens et autoriser la SCP CABINET LITTNER BIBARD à les recouvrer directement en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. » Suivant

Par dernières conclusions du 23 février 2018, la SCI Choisy-Ivry prie la Cour de : - vu les articles 693, 697 et 698 du Code civil, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - dire

au visa de l'article 1343-2 du code civil ; - condamner l'EPIC [2] aux éventuels dépens, articles 695 à 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les époux E... aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Michaëlla BOUDAREL MIGNOT conformément aux dispositions de l'article 699

Par acte du 28 janvier 2020, M.

699 du code de procédure civile.

La méconnaissance des dispositions de l’article 690 est sanctionnée par une nullité qui est prévue par l’article 693. Il s’agit d’une nullité de forme, en application de l’article 694.

le coût des procès-verbaux de constat dressés par maître [M] [J] huissier de justice à Antibes les 29 janvier et 28 février 2020 ; -débouté M.

La société Vignobles du Terroir a pu conclure à cette date du 28 septembre 2020.

Condamner solidairement Monsieur [O] [C] et Madame [X] [C] née [M] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC ainsi qu'aux frais d'hypothèques judiciaires provisoire

789, 791, 832-9, 907, 911-1, 914, 954, 1355 du code de procédure civile, 2, 544, 545, 552, 637, 639, 682, 686, 690, 691, 697, 698, 702, 711, 1119, 1131, 1156, 1158, 1161, 1318, 1320, 1382 et 1383 du code

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-19.815 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 28

-Condamner Monsieur [W] [Q] [B] aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD, Avocats associés, conformément aux dispositions de l’article 699

le 1 er janvier 2022 et l'article L.110-1 11° du Code de Commerce Vu l'article L.622-28 du Code de Commerce CONDAMNER Monsieur [W] [E] [J], en sa qualité de caution de la société [Adresse 5], au paiement

[S] des documents de fin de contrat corrigés ; - dit que l'exécution provisoire est de droit en application des articles R.1454-14 et R.1454-28 du code du travail ; - débouté M.