X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du nouveau

Y..., demeurant ... de L'Isle, 78130 Les Mureaux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Chambéry (1re chambre civile), au profit de Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Boudat, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 2001, où étaient

Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 607

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ;

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code

par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, au profit du cabinet Dumoulin, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

André X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble Pont de Syalles, 07570 Desaignes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Nîmes (2e chambre), au profit de Mme Sylvie Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, composée selon l'article

chambre), au profit de Mme Marie-Christine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, composée selon l'article

(Yvelines), défenderesse à la cassation ; En présence de ; la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile de France, ayant son siège ... (19e), LA COUR, composée selon l'article

(Indre) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 septembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

ses représentants légaux, notamment de son directeur en son agence de Cannes, demeurant en cette qualité à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section C), au profit de Mme Isabelle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte

cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Paulette X..., demeurant "Le Bousquet", Saint-Robert, Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne), défenderese à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article