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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372302cd58014677404492

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740449d

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

60794b619ba5988459c42da3

Cassation

12 juillet 1983

12 juillet 1983

VU LES ARTICLES 605 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, R 321-1 ET R 321-4 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, CES DEUX DERNIERS DANS LEUR REDACTION APPLICABLE AUX FAITS DE LA CAUSE; ATTENDU QU'AUX

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773effbe

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 et 914 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi en

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5f6

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le pourvoi

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee685

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7bd

Cassation

28 mars 1989

28 mars 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi principal et sur le pourvoi incident : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17cb

Cassation

14 décembre 1989

14 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile, R. 142-25 et R. 244-2 du Code de

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfb7

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le pourvoi

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bb4

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092f1

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099cd

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099d0

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099e7

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a1e

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du

Source officielle
CC

soc

6137232bcd580146774065dd

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

6137232ccd580146774066a4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

6137232dcd580146774066ed

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office après avertissement donné au demandeur : Vu les articles 605 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740686d

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068fe

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du

Source officielle

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