6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 307, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué

243, 248, 249, 250, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises de la Moselle, notamment composée de M.

590 du Code de procédure pénale ; Qu'ils sont, dès lors, irrecevables ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

Sur le mémoire ampliatif : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt attaqué, qui s'est borné à indiquer

président de la chambre criminelle, en date du 26 juillet 2002, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

avec sursis et 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

63 et suivants, 173, 198, 206, 592, 593, 595 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la nullité de la garde à vue d'Alexandre Y... ; " aux motifs que

6.3 de la convention concernant la communication électronique en matière pénale conclue le 5 février 2021 en application des articles D. 591 et D. 592 du code de procédure pénale permet à l'avocat d'adresser

331, 346, 591 et 593 du Code de procédure pénale ensemble le principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p.8 antépénultième ) que le président de la cour d'assises

[W], la cour d'appel a violé l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 528-1 et 595 du code de procédure civile. » Réponse

137, 144, 145, 592, 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 592 et 593 du Code

, en qualité de témoin ; D'où il suit que le moyen n'a aucun fondement ; Sur le moyen de cassation commun aux trois demandeurs et pris de la violation des articles 305-1, 316 et 591 du Code de procédure

européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 485, 599, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

272, 273, 274, 276, 277, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la

591, 593 du Code de procédure pénale, de l'article R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la troisième chambre des appels correctionnels de la cour

460, 462, 485, 486, 512, 513, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la composition de la cour d'appel, lors des débats, du délibéré et du

461, 485, 486, 512, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que si les débats ne peuvent être terminés au cours de la même audience, le tribunal fixe, par jugement, le jour où ils seront

, AO 597, AO 598, AO 632, dans les 24 heures qui suivront la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, dans l'attente de la décision à intervenir sur la demande